Courrier DSC élections des représentants des personnels à la CATSIS le 29 octobre 2010

L’année 2011 verra le renouvellement des conseillers généraux, ce qui en application du même décret, devrait mettre en œuvre des élections pour le renouvellement des élus des personnels au sein des CATSIS.

Conjointement, un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale qui prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014, a conduit le gouvernement à différer à cette date l’ensemble des élections professionnelles à venir (CTP, CHS, CAP) dans la fonction publique territoriale.

Par ailleurs nous notons qu’à partir de 2014, le renouvellement des représentants des personnels dans ces organismes consultatifs, se déroulera désormais tous les quatre ans.

En conséquence, nous souhaitons connaître si d’une part les élections pour le renouvellement des personnels à la CATSIS auront lieu en 2011 et d’autre part, si le ministère de l’intérieur souhaite aligner les dates des élections de la CATSIS sur celles du renouvellement des représentants des personnels des organismes consultatifs cités supra.

Veuillez recevoir Monsieur le Directeur, nos respectueuses salutations.

Le responsable du collectif CGT ;

M. Bruno LEBEL.