Courrier DSC mise en oeuvre des CHS apres accidents le 27 mai 2010

Montreuil le 27 mai 2010,

Collectif Fédéral

CGT des agents des SDIS,

  À

 Monsieur Alain PERRET

Directeur de la Sécurité Civile

 

 

 

Objet : mise en œuvre du CHS après accident.

 

Monsieur le Préfet,

 

 

Lors d’une réunion avec nos organisations syndicales le 12 mai dernier, nous avons été interrogés sur la mise en œuvre des Comités d’Hygiène et de Sécurité après accident.

 

En effet, il s’avère que lors d’accident grave, le déclenchement d’une enquête judiciaire et/ou d’une enquête technique IDSC/MPAE fasse obstacle au déclenchement d’une enquête du CHS local. C’est d’ailleurs le cas pour l’accident survenu le 18 janvier dernier qui a couté la vie d’un SPP de 33 ans du SDIS 17, lors d’un incendie.

 

Pouvez-vous nous confirmer l’exactitude de cette mesure et si ce devait être le cas nous en donner les raisons règlementaires ?

 

Vous savez que nous sommes attentifs à tout ce qui touche la santé-sécurité de nos agents et que nous souhaitons limiter les obstacles au bon fonctionnement des instances paritaires.

 

Je vous rappelle également que nous attendons toujours les réponses à notre courrier du 12 janvier 2010, relatif au non respect de la procédure de déclenchement du CHS au SDIS 31.

 

Veuillez recevoir, Monsieur le Préfet, nos salutations distinguées.

 

Pour le collectif CGT,

 

 Bruno LEBEL