Courrier DSC sur la cotisation a l’ordre national des infirmiers le 1 juin 2010

Montreuil, le 1^er juin 2010

Le Collectif Fédéral CGT

Des agents des SDIS,

  À

Monsieur le Directeur de la Sécurité Civile,

 87/95 quai du docteur Dervaux

 92600 ASNIERES sur SEINE

 

Objet : Ordre National des Infirmiers.

Monsieur,

Depuis 2006, la loi a permis la mise en place d’ordres professionnels pour certaines professions paramédicales. Le faible taux de participation (un peu plus de 13%) aux élections des conseillers ordinaux départementaux infirmiers prouvent l’opposition de la très grande majorité des infirmiers à de telles structures.

Une opposition à l’inscription et au paiement d’une cotisation de 75€ annuelle pour avoir le droit de travailler s’est très logiquement développée partout de puis des mois.

Les salariés infirmiers sont déjà inscrits à la DDASS qui régit la profession et sont représentés par des organisations syndicales pour défendre leurs intérêts et leurs droits. Ils ne voient donc, pour la plupart, aucune utilité d’adhésion à une structure corporatiste.

De nombreux salariés infirmiers ont reçu des lettres de rappel d’inscription à l’ordre sous peine de majoration de la cotisation.

Depuis plusieurs semaines, les infirmiers de sapeurs pompiers volontaires du SDIS 44 sont victimes de pressions pour adhérer à l’Ordre National des Infirmiers par leur hiérarchie et par la direction du SDIS. Ainsi, depuis le 1^er mai, la direction du SDIS 44, à la demande du médecin chef, leur a retiré l’aptitude opérationnelle, estimant que le refus d’obtempérer et de souscrire à l’ONI les plaçait dans une position d’exercice illégale de la professionet engageait ainsi la responsabilité du médecin chef.

 

Nous dénonçons cette décision et nous interrogeons sur son fondement et sur l’empressement du SDIS 44 à s’engager dans cette voie.

 

Les conséquences de cette décision sont dommageables puisqu’elle altère la capacité opérationnelle et qu’elle génère un climat social détestable.

 

Cette situation est d’autant plus désagréable qu’il semble que le ministère de la santé ait envisagé l’apaisement sur ce dossier. En effet, il semblerait qu’une proposition de loi serait ou aurait été déposé devant le bureau de l’assemblée nationale qui consisterait dans l’idée à ne faire cotiser que les seuls infirmiers libéraux. Pour les infirmiers de sapeur pompier volontaire, ce serait leur statut professionnel qui dicterait cette obligation.

 

D’une part Monsieur le Directeur, pouvez vous nous confirmer la possible évolution de la législation sur ce point et d’autre part intervenir auprès du SDIS 44 afin que cessent les pressions et que la direction du SDIS suspende la décision de retrait de l’aptitude opérationnelle aux infirmiers de sapeur pompiernon inscrits à l’ONI.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.

 

 

 

Pour le collectif CGT