Courrier sur les conditions de renfort à Mayotte

Montreuil le 22 janvier 2025

                                                                                                                    Mme Tiphaine PINAULT

                                                                                                                    Directrice des sapeurs-pompiers

                                                                                                                    Place Beauvau

                                                                                                                    75008 Paris

Objet : Conditions de renfort à Mayotte

Madame la Directrice,

Il nous a été communiqué un courriel signé de votre nom, adressé aux directeurs et adjoints des Services d’Incendie et de Secours. Son contenu nous a interpellés.

Contrairement à vos préconisations, c’est l’utilisation du statut de pompier volontaire qui a été privilégiée même lorsque les agents envoyés sont professionnels.

Une nouvelle entorse à l’engagement citoyen !!!

Ces agents, après un mois d’engagement, auront-ils un repos ? De combien de temps ?

Les agents professionnels engagés sous statut sapeur-pompier volontaire devront-ils rattraper le temps de travail non fait pendant leur engagement à Mayotte ?

Nous avons également sur votre courrier quelques remarques : 

• Les fonctionnaires non sapeurs-pompiers effectuent de l’ordre de 803 heures sur un semestre, les pompiers jusqu’à 1 128 h mais ce ne serait pas encore assez ?
• Si c’est la date qui justifie ce choix, ce sera donc fréquent. La date butoir du 31 décembre n’est pas la seule, il y a celle du 30 juin (l’autre semestre) et, pour les quelques départements qui ont fait le choix de décaler le semestre, leurs dates de fin de semestre seront à prendre également.

Cela fait donc 4 dates butoirs au moins qui pourraient valoir aux employeurs de         déroger à ce plafond, ce qui remet directement en cause le fait que ce soit un plafond ;

• La justification avancée relève du syllogisme frelaté : mettre en avant la dérogation contenue au B) du II de l’article 3 du décret 2000-815, pour des agents dont le temps de travail est régi par le décret 2001-1382 dont l’article 3 qui fixe s’il est fait recours en dérogation à l’article 2 du même décret à un « temps de présence à vingt-quatre heures consécutives. Dans ce cas, […] une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois. » ;
• Il n’est pas évoqué en guise de rappel « Ce temps de présence est suivi d’une interruption de service d’une durée au moins égale. » Dommage, cela ne semble pas en vigueur sur l’ensemble du territoire, de plus certains employeurs n’ont apparemment pas fait le deuil de l’époque pas si lointaine où était en vigueur « La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures ». Existaient aussi les dispositions pour les agents logés dont « le temps d’équivalence peut être majoré pour les sapeurs-pompiers professionnels logés » ;
• Les employeurs ne se sont pas réellement sentis concernés par l’injonction de consulter avant le Conseil Social Territorial ;
• Le dispositif IMO pourtant plus favorable, pour l’employeur, que les IHTS, n’a pas été utilisé (ou peu) ;
• La transmission du message aux agents s’est faite le plus souvent avec la précision que la participation au dispositif « se fera uniquement sous statut SPV », s’affranchissant parfois même de l’interruption de service avec un départ le lendemain d’une garde de 24 h. Tout cela ne correspond pas vraiment aux recommandations du rapport IGA, dont on attend d’ailleurs la suite qui nous a été annoncée.

Ces remarques nous obligent à vous poser ces simples questions : 

Sur quels fondements la DGSCGC a-t-elle donné l’aval aux services d’incendie et de secours de s’affranchir du plafond européen des 1 128 heures par semestre ?

Les heures effectuées au service de Mayotte seront-elles comptabilisées ?

Donneront-elles lieu à des récupérations équivalentes ?

Bien sûr, il faut alimenter des colonnes de renfort pour Mayotte, mais cela ne peut se faire sans cesse en demandant aux agents d’en faire plus que plus.

Le bilan des participations pour lesquelles l’État a sollicité les SIS doit être fait (SIS participant, à quelle hauteur, pourcentage des agents partis IMO/SPV, SPP sous statut SPV, etc.).

Pour la CGT, il est sans appel que les pompiers professionnels travaillent trop et ne sont pas suffisamment nombreux pour faire face aux diverses menaces.

Dans l’attente de vos réponses, veuillez recevoir, Madame la Directrice des sapeurs-pompiers, nos salutations respectueuses.

 Pour le collectif fédéral CGT des SDIS

Sébastien DELAVOUX

• Copie au directeur général de la Sécurité civile et de la Gestion des crises.
• Copie au ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer.

Téléchargez le courrier : 2025_01_25_Renfort_Mayotte