Déclaration CGT au CSFPT sur la prime de feu et la sur cotisation le 1er juillet 2020

Séance du 1^er juillet 2020 du CSFPT

 Déclaration CGT

Décret portant revalorisation de l’indemnité de feu prévue à l’article 6-3 du décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l’ensemble des sapeurs-pompiers professionnels

 Monsieur le président,

Mesdames et Messieurs les élu(e)s,

cher(e)s collègues

Avant de passer au vote sur ce texte, il nous semble important de faire ici l’historique de l’évolution de la prime de feu et de son taux.

Un arrêté a créé en janvier 1953 une indemnité de feu, à une hauteur de 8%, puis 10% en 1968, 16% en 1976 pour finalement atteindre 19% en 1991 et voir son intégration dans le calcul de la pension retraite.

Résumé tout à l’air simple, mais rien n’est venu sans mobilisations, et parfois il aura fallu arpenter les rues des villes, ce que nos prédécesseurs ont obtenus, ils ont été le chercher, comme nous sommes allés chercher la hausse présentée aujourd’hui.

La mesure de revalorisation de cette prime, ne peut être dissociée du volet financement. Les membres de la Conférence Nationale des Services d’Incendie et de Secours ont émis un avis favorable sur ce texte, mais les employeurs publics ont voté CONTRE, argumentant qu’à défaut de la suppression de la sur-cotisation CNRACL, les SDIS auront des difficultés pour financer cette revalorisation.

Nous devons nous arrêter sur le mécanisme mal compris de la sur-cotisation mis en place avec l’accord des organisations syndicales, qui aujourd’hui « menacerait  » le passage de 19 à 25% de la prime de feu.

En effet avec l’intégration de la prime de feu dans la pension de retraite, se posait la question du bénéfice pour ceux qui allaient partir en retraite, en ayant cotisé uniquement quelques années. D’un commun accord les actifs allaient cotiser pour eux-mêmes et en plus pour les plus anciens, ils surcotiseront et les employeurs aussi.

Mais dès la publication du décret, les agents ont vu que le législateur n’avait pas tenu ses engagements en termes de durée. Le décret fixait une date, 2003, évidemment, nous voulions que l’année 2003 sonne comme la fin de ce dispositif de solidarité.

Nous sommes en 2020, et ce dispositif de solidarité coûte aux employeurs publics environ 40 millions d’euros, soit près de la moitié des 80 Millions d’euros nécessaires au financement du passage de 19 à 25%. Or depuis 17 ans, nous demandons la suppression de cette sur-cotisation, et nous avons aussi dans la durée justifiée à nos employeurs publics l’économie possible.

Mais pour ce faire, seul un arbitrage ministériel que tous ici appellent de leurs vœux, permettra d’assurer la fin de la sur-cotisation.

Ce n’est pas le retard sur cet arbitrage qui doit infléchir l’avis attendu de cette instance, sur ce texte qui affirme la reconnaissance de la Nation au Sapeur-Pompiers Professionnels par une hausse de leur prime de risque.

Nous appelons le premier ministre à prendre cette décision dans les plus brefs délais et cette instance à voter POUR ce texte. 

Nous devons préciser que les organisations syndicales et tout particulièrement la CGT ont depuis 2003 porté la suppression de la sur-cotisation, notamment en interpellant chaque président de Conseil d’Administration de SDIS et chaque président de Conseil Départemental en portant à leur connaissance le coût réglé chaque année par eux pour aucun droit associé.

Ils ont souvent semblé découvrir le détail de la situation, mais n’ont pas entamé d’actions d’envergure à ce moment-là. Les organisations syndicales ont été bien seules sur le sujet sauf depuis l’obtention récente de la revalorisation de la prime de feu.

Merci pour votre attention.