Déclaration et compte rendu CNSIS du 23 février 2022

Monsieur le président, mesdames messieurs les élu(e)s cher(e)s collègues

Nous nous bornerons dans cette déclaration pour ne pas faire trop long à quelques questions d’actualité.

La France assure la présidence tournante de l’Union Européenne depuis 53 jours, et pas une fois le thème de la préservation de la Sécurité Civile n’a été abordé dans le cadre des réunions médiatisées et la seule question posée lors du débat à l’assemblée nationale sur le sujet n’a pas eu de réponse.
Il reste 127 jours pour passer des nombreux engagements qui ont été proférés en vue de la présidence française, aux actes.

Après la COVID, les doses de vaccins obligatoires, la tenue des vaccinodromes, les déceptions suscitées par la loi Matras, il reste la présidence française de l’UE et gagner au Loto pour certains, il faut donc ne pas les décevoir.
Manque de chance, le rapport de la commission des affaires européennes de l’assemblée nationale a invité le 18 janvier « à adapter les conditions d’activités des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen ».

Il y a bien des années un compromis avait été arrêté sans être sérieusement remis en cause concernant le secours en montagne. Cet équilibre, certes perfectible est rompu, et si le ministre de l’intérieur veut le préserver c’est possible, il faut qu’il donne des consignes aux agents qu’il désigne.

Nous serons évidemment attentifs aux diverses réponses qui nous seront apportées.

Dernièrement, le projet de décret de la garde ambulancière a été retiré de l’ordre du jour d’une CNSIS et le projet de décret des 12 gestes n’a pas été inscrit à l’ordre du jour d’une réunion dédiée à cette question.
Le 10 avril aura lieu le 1er tour de l’élection du président de la république, pas sûr qu’il n’y ait pas une trêve sur les dossiers à enjeux.

A la question* du sénateur Pierre LAFFITTE qui soulignait que “Nos concitoyens manifestent la volonté de voir la loi s’appliquer dès lors que le Parlement l’a votée […]. Quelle n’est pas leur surprise lorsqu’ils s’aperçoivent, six mois, voire des années plus tard, que la loi n’est pas applicable.”, le ministre délégué aux libertés locales en 2004 répondait “Lorsque la loi est promulguée et lorsqu’un texte réglementaire est nécessaire, celui-ci doit être pris le plus rapidement possible, afin que la volonté du législateur soit respectée. C’est le fondement même de notre démocratie : si les lois votées par le Parlement ne sont pas mises en oeuvre, il est fait échec à la volonté populaire.”

Nous avons attendu 18 ans pour la fin de la surcotisation, preuve que si la volonté n’est pas là, les choses s’enlisent plus qu’elles ne se font attendre.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.

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Compte rendu de la CNSIS

DU 23 FEVRIER 2022

Pour la CGT : GURRUCHAGA P., CHAOUCH A.

 

Lecture des déclarations de FA, CGT, Avenir Secours

PAPET : les arbitrages interministériels sur les décrets issus de la loi MATRAS sortiront nous espérons dans les 6 mois après la promulgation de la loi.

Président : je partage l’impatience des OS sur les textes MATRAS, la revalorisation de la carence est attendue alors qu’elle devait s’appliquer en 2021, ce n’est pas entre nous que la bagarre doit avoir lieu. En espérant que cette loi soit appliquée dans le plus brefs délais, les arbitrages pour le moment ne nous sont pas favorables. Nous espérons recevoir des textes dans la semaine et les inscrirons à la CNSIS s’ils respectent l’esprit du texte, voté à l’unanimité des deux chambres.

1. Projet d’arrêté fixant la date d’ouverture des examens professionnels de sergents de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2022 (1^ère épreuve le 19/09/2022).

CGT : Pouvez-vous nous donner des informations sur les examens professionnels et concours de sergents qui se sont tenus précédemment ? Les agents ont-ils tous été nommés ?

Ils ne sont pas disponibles immédiatement mais nous vous fournirons les données.

1.   Point d’information sur le taux d’absentéisme aux concours de caporaux

Sur l’absentéisme aucun élément précis. En moyenne ratio de 4,7 candidats/poste, 5,3 dans le sud et 2,8 en IDF, 15% de femmes.

Interventions sur le concours : « le métier de SPP attire encore », « on a encore des marches de manœuvre sur le recrutement des femmes », « il faudra faire un point sur les épreuves de sport et notamment sur les blessures occasionnées par ces dernières », « il faudrait que ceux qui mettent en place les épreuves les fassent eux-mêmes », « il faut des épreuves de sélection et non d’exclusion », « il y a un fort taux d’absentéisme, pour autant le métier reste attractif, pas chez les femmes ».

CGT : on observe un problème d’attractivité, des postes restent vacants très longtemps, des démissions, des ruptures conventionnelles, des disponibilités, cela finira par se voir. 

Nous faisons remarquer que le procès-verbal du 30 novembre ne dénombre pas les votes. 

Cela sera modifié.

Télécharger la déclaration et le compte rendu : 2022-02-22_Déclaration_CNSIS   2022-02-23_CR_CNSIS