DÉCLARATION ET COMPTE RENDU CGT-FO-SNSPP-CGC DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CNSIS du 3 mars 2009

Montreuil, le 03 mars 2009

COMMUNIQUE

 

 

A l’initiative de la CGT, 5 organisations syndicales (CGT, FO, CFTC, CFDT et CGC) se sont réunies à Montreuil le 3 février 2009. A l’issue de celle-ci, un courrier commun relatif à l’attribution de l’échelle 6 normée aux sergents (voir http://www.cgtdessdis.com) a été rédigé et adressé au ministère de l’intérieur. Les organisations syndicales ont décidé de se retrouver le 2 mars pour faire le point.

 

 

Hier, 4 organisations syndicales (CGT, FO, CFTC, CFDT), se sont de nouveau retrouvées à Montreuil, la CGC étant excusée. Au vu de la réponse de la DSC à notre courrier du 3 février dernier, les  organisations syndicales présentes ont unanimement constaté le mépris qu’affichaient le ministère et l’ADF au regard de la représentation des personnels. Les organisations syndicales ont décidé qu’il était urgent de hausser le ton et d’afficher leur unité sur la question de la représentativité syndicale. Elles ont à cet effet rédigé une déclaration pour la CNSIS d’aujourd’hui et décidé de quitter cette réuni­on à l’issue de sa lecture.

 

Cette proposition de déclaration commune a été faite à Avenir Secours (CGC),  qui l’a déclinée prétextant qu’elle ne la cautionnait  pas.

 

La FA/SPP a indiqué pour sa part que dorénavant elle n’apposerait plus sa signature aux côtés de certaines organisations syndicales.

 

Après la lecture de la déclaration, le Président de CNSIS a pris la parole. Il a évoqué la représentativité des organisations syndicales au niveau du bureau de la CNSIS et a donc apporté des réponses sur la composition qui pourrait être arrêtées prochainement. Par contre aucune réaction des quelques élus présents (!!!), seul le DSC Monsieur PERRET a proposé une réuni­on d’informations, le 27 mars prochain sur les dossiers d’actualité (majors-lieutenants, validation des acquis d’expérience, pénibilité et filière SPP (FS3)).

 

Les 4 organisations syndicales, ont ensuite quitté la séance plénière de la CNSIS.

 

Nous confirmons que les syndicats se retrouveront le 23 mars et qu’elles appellent les agents des SDIS à rejoindre la journée d’action du 19 mars.

 

Vous trouverez ci-dessous la déclaration des organisations syndicales à la CNSIS. »

 

Les organisations syndicales représentatives,

CGT, FO, CFDT et SNSPP/CFTC,

                                                                                     Paris, le 02 mars 2009

 

 

Madame le Ministre, Monsieur le Président de la CNSIS,

Mesdames et messieurs les élus

Mesdames et messieurs les membres de la CNSIS

 

 

Devant le mépris affiché par le ministère et la DSC, les élus qui souhaitent nous vendre au mieux disant, nos organisations syndicales représentatives CGT, FO, CFDT et SNSPP/CFTC,  dénoncent l’absence du dialogue social au bénéfice exclusif de l’ANDSIS et de la FNSPF.

 

Preuve en est la récente réponse du directeur de la sécurité civile à la proposition émanant de cinq organisations syndicales représentatives, visant à doter les sergents de l’échelle 6 normée. Solution qui a le mérite de ne pas engorger les débats de la CNSIS et de répondre automatiquement aux réformes statutaires actuelles et à venir. A contrario, le généralat est d’ores et déjà annoncé et acquis.

 

S’agissant de la CNSIS d’aujourd’hui, les points de l’ordre du jour n’ont pas été soumis au bureau de la CNSIS, comme le prévoit le règlement intérieur, ni présentés à la consultation préalable des organisations syndicales, malgré l’engagement de la DSC.

 

Messieurs les élus, quels gages de qualité du service public d’incendie et de secours pour demain alors que vous vous apprêtez à officialiser la contractualisation du métier de sapeurs pompiers ?

 

Que vous fait-on faire Messieurs les élus ?

 

C’est pour ces raisons et devant la mise en périls de nos services, que les organisations syndicales représentatives et responsables, sollicitent une audience à Madame le Ministre, et à Monsieur le Président de l’ADF, pour être reçus en urgence.

 

Dans ce contexte, nous appelons tous les agents des SDIS à rejoindre la journée d’action interprofessionnelle et unitaire du 19 Mars.

 

D’ores et déjà, les organisations ci-dessus mentionnées ont décidé de se rencontrer le lundi 23 Mars.

 

Dans l’attente nous ne voulons plus subir et cautionner cette situation, de ce fait nous quittons la séance.