Declaration et compte rendu CNSIS du 22 janvier 2020

Déclaration CNSIS du 22 janvier 2020

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,

Cette instance ne peut commencer sans évoquer la séance précédente, une séance non clairement encadrée par le règlement intérieur, au-delà du manque de transparence sur le déroulement de la séance puisque aucun participant ne savait ce que les autres faisaient ni même qui participaient à la séance.

Le courriel qui a clos la séance annonçait la fin de la CNSIS  disait ceci:

“Je vous prie de trouver ci -dessous  les résultats de ces votes:

– Dossier n°1 : Projet de décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours: le dossier a été approuvé par 15 votes « pour » et 2 votes « contre ».

– Dossier n°2 : Proposition de surcotisation au Centre national de la fonction publique territoriale au titre de l’année 2020 : le dossier a été  approuvé par 14 votes « pour », 2 votes « contre » et une abstention.”

Vu que cela ne satisfait pas les éléments standards d’une procédure dématérialisée.

Nous demandons donc à ce que le procès-verbal ne soit qu’un compte-rendu et que les décisions soient remises au vote, et que la situation ne se reproduise plus.

Pour souligner ce que nous proclamons ici sur cette instance, la séance de ce jour 

2 textes devaient être présentés ici même le 11 décembre 2019, mais elle a laissé place à la séance que nous dénonçons ci-avant.

Les deux textes deux textes, traitant du recrutement des emplois de direction de sapeurs-pompiers n’ont pas été présentés.

Ils sont inscrits au CSFPT, cela laisse pour le moins perplexe sur le fonctionnement de cette instance et ce qui nous y réunit parfois.

Nous avons eu l’occasion de parler de nombreux dossiers d’actualité, nous laisserons le mouvement national qui continue son développement et soulignons la gravité des événements du 31 décembre et d’autres qui ont eu lieu depuis. Ils ont passé un cap et amené les agents à réagir très fortement sur ce seul motif, nous réaffirmons que rien ne remplacera les forces de l’ordre quand les sapeurs-pompiers en ont besoin pour assurer leur sécurité en intervention.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s merci de votre attention.

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compte rendu de la cnsis du 22 janvier 2020

Une nouvelle fois le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est reconvoquée par mel pour  siéger sans quorum !!!….

Lecture des déclarations liminaires.

Approbation du procès-verbal de la CNSIS dématérialisée :

Nous avons dénoncé ce mode de fonctionnement qui ne permet pas d’avoir une transparence sur l’état des présents et des votes.

Le Président RICHEFOU a tout de même précisé que si la séance physique s’était tenue le vote aurait été à l’identique. La grève aurait empêché de se réunir et en l’absence de quorum une nouvelle séance se serait tenue 30 mn plus tard à 4 ou 5 personnes.

De toute façon même en dématérialisé, le quorum n’y était pas…..

• votes contre CGT CFDT et FO

Projet de décret sur les ESD :

1h de débat après la lecture d’un courrier du PCASDIS du territoire de Belfort.

Il dénonce le non-respect de la libre administration et le libre choix du président.

Pour le vote, une partie des PCASDIS s’abstient  et les os sont pour.

Communication sur la féminisation :

Un état des lieux de la féminisation et une comparaison avec d’autres corporations comme la police, gendarmerie est faite (voir détail sur le doc de présentation) 

Ils énoncent les moyens mis en oeuvre pour favoriser  la féminisation comme par exemple les garderies d’enfants pour les femmes SPV 

Question cliché sexiste et égalité des sexes on a fait mieux (les hommes ne gardent pas les enfants ?).

Communication sur les suicides :

Une communication incomplète vu les difficultés à récolter les données, on peut tout de même se féliciter qu’une première étude officielle soit présentée. Un travail à poursuivre.

Les chiffres sont surprenant avec aucune tentative de suicide dans les unités militaires, la grande muette ne porte pas son nom pour rien….

Nous avons rappelé quelques dossiers emblématiques par leur traitement comme la contestation du lieu du suicide d’une agente.

Prime de feu :

Le président RICHEFOU nous a annoncé que l’AMF et l’ADF n’ont donné aucun accord même de principe sur les propositions du ministre de l’intérieur.

Ils refusent toute augmentation sans compensation

2 pistes de financement sont évoquées :

• un nouveau fléchage de la TSCA mais c’est trop tard pour l’application de la prime de feu en 2020
• la fameuse surcotisation … il a RDV avec la CNRACL dans 7 jours….mais il annonce que c’est au conseil d’administration de décider (le temps de réunir et que la décision soit effective ça prendra du temps).

La séance se termine autour de divergences sur la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance, nous renvoyons tout le monde à notre communiqué sur le sujet :

https://www.cgtdessdis.com/communique-tsca/