Déclaration et compte rendu de la CNSIS du 1 décembre 2011

Compte rendu de la CNSIS du 1^er décembre 2011

 

Astérix chez les Romains !

 

 

Ce jour à Lutèce dans le colisée du ministère de l’intérieur  se réunissait les membres de la CNSIS étaient présent pour la  CGT Jean Philippe PARRELLA(Titulaire) et Eric BREZAULT (suppléant).

 

La conférence nationale des services d’incendie et de secours a élu son nouveau président monsieur Yves ROME (PS). La gouvernance change, malheureusement les pratiques restent les mêmes.

 

 L’intersyndicale par la voix de la CFDT a fait une déclaration liminaire, à l’issue de l’élection du président, pour dénoncer la signature du protocole d’accord et son application dans la filière sapeur pompier, sans la concertation des organisations syndicales représentatives. Protocole signé avec 4 organisations syndicales minoritaires et une association loi 1901.  Un déni de démocratie sans précédent dans la Vème République.

 

De plus, l’article 1 du décret 2004-1156 du 24 octobre 2004, prévoit que les représentants des sapeurs pompiers professionnels sont au nombre de six d’entre eux sur proposition des organisations syndicalesreprésentatives. Nous dénonçons donc de fait la présence de la CGC (avenir et secours) non représentative,  au bénéfice de l’UNSA.

 

Nous avons été écoutés mais pas entendus, la seule réponse du nouveau président monsieur ROME,apportée à l’intersyndicale « on prend note ». Circulez y a rien à voir, dans ces conditions de non recevoir, nous avons pris la mesure de la fin de la démocratie dans les SDIS, bien mal nous en a pris puisque le dénie de démocratie et les règles établies sont bafouées par ceux qui les ont édictées

 

Nous ne pouvions donc plus cautionner, par notre présence la suite de cette séance en cette triste fin de la gaule libre ;

En conclusion : Si la dictature c’est « ferme-la » et la démocratie c’est « cause toujours » Alors, aucun doute, SAPEURS POMPIERS DE France nous sommes en démocratie !!

Rendez vous sur les voies romaines en direction de Paris dès le mois de janvier

 

DECLARATION A LA CNSIS

Monsieur le président, mesdames messieurs les élus, chers collègues,

Nous tenons à vous faire part de notre profond dégout face au déni de démocratie orchestré par les services du ministère de l’intérieur et vraisemblablement de l’Elysée, mais également par la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France qui outrepasse son statut de simple association loi 1901.

 

En effet, depuis bientôt 5 mois, l’Etat, pourtant garant de l’ordre public et du droit, piétine les règles fondamentales édictées par les accords de Bercy sur la représentativité et la loi de juillet 2010 réformant le dialogue social dans la fonction publique.

 

Ainsi, tout s’organise pour décliner coûte que coûte le Protocole d’Accord signé entre le ministre de l’intérieur et un ensemble d’organisations minoritaires au sein de la Fonction Publique Territoriale et contre lequel nos 3 organisations, représentant 61% des personnels, ont exercé leur droit d’opposition dès le 6 octobre et que, par la voix de son Président, l’ADF, représentante des employeurs, a elle-même condamné.

 

Cette attitude méprisante du gouvernement a conduit 7500 pompiers à signer la pétition mise en réseau par notre intersyndicale et le 3 novembre dernier 10 000 sapeurs-pompiers professionnels ont manifesté bruyamment mais sans débordements malgré les moult provocations, en particulier l’annulation à la dernière minute d’un entretien avec le cabinet du Ministre.

 

Malgré la gronde qui s’installe de plus en plus dans les SDIS, ni le Ministre, ni le DGSCGC n’ont daigné nous recevoir. Pire, comme pour attiser notre colère, voire humilier nos syndicats qui ne cherchent qu’à faire respecter la Loi, l’administration ne propose qu’une participation aux réunions de suivi dudit protocole dénoncé plaçant de fait la « dynamique des acteurs » comme interlocutrice privilégiée.

 

Pour toutes ces raisons, la CFDT, la CGT, la FA/SPP-PATS et SUD s’opposent énergiquement à ces mesures injustes et à ce déni de démocratie sociale.

 

Nous vous alertons, mesdames et messieurs les élus membre de la CNSIS que nous ne nous laisserons pas faire.

 

 

 

Nous sommes conscients que c’est un peu le pot de terre contre le pot de fer, mais il y a des règles, et nous demandons leurs applications. Lorsque le garant de l’ordre public l’utilise à ses seules fins ou pour avantager ses amis, c’est la démocratie qui est attaquée ! C’est la République bananière qui s’installe !

 

Nous avons d’ores et déjà saisi le Conseil d’Etat mais ce n’est qu’une étape. Une nouvelle manifestation nationale dès le début de l’année 2012 couplée à des blocages de l’ensemble des SDIS seront les réponses à la chienlit recherchée délibérément par ce gouvernement en restant sourd à nos interpellations.

 

Pour nos organisations syndicales, il est temps que le processus de négociation revienne aux décideurs et aux payeurs : nos employeurs territoriaux.

 

C’est à la CNSIS de mettre fin à cette farce démagogique et de prendre fermement position pour que s’engage au plus vite une négociation entre les employeurs territoriaux et les partenaires sociaux, dans le respect des règles, sur le nouvel espace statutaire ou tout autre domaine ouvert à la négociation par la Loi de 2010.

 

Par ailleurs, nous tenons à vous préciser que nous considérons l’arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination à la conférence nationale des services d’incendie et de secours comme entaché d’illégalités.

 

En effet, conformément au 2ème alinéa du paragraphe de l’article 1 du décret 2004-1156 du 24 octobre 2004, les représentants des sapeurs pompiers professionnels sont au nombre pour six d’entre eux sur proposition des organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers professionnels.

 

C’est donc des représentants de l’UNSA qui devraient être présents et non ceux d’Avenir Secours CGC.

 

La seule mesure de représentativité reconnue dans la loi du 5 juillet 2010 étant la présence d’au moins un représentant élu au conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

 

Enfin, nous souhaitons que l’ordre du jour de cette CNSIS se limite à son installation puisque les documents nécessaires à la prise d’avis sur les autres points n’ont pas été adressés dans le délai imparti par l’article 9 du décret 2004-1156 du 29 octobre 2004.

 

De même nous demandons que la composition du bureau, en particulier dans sa composition syndicale, fasse l’objet d’une réunion de concertation sous l’égide du Président.