Déclaration liminaire CGT à la CAPN du 18 novembre 2014

Déclaration liminaire

CAPN du 18 novembre 2014 

 

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, chers Collègues.

Cette commission administrative paritaire est la dernière de ce mandat, nous tenons à faire le bilan des six années écoulées.

La CGT s’est positionnée contre le fait que la voix du président soit prépondérante.

Le changement de règlement a permis de mettre les références réglementaires devant chaque article.

Nous avons œuvré durant toutes les commissions pour que les dossiers envoyés par les différents employeurs, soient les mieux remplis possibles.

Ce travail ne pourrait d’ailleurs se faire sans le travail des personnels de la direction générale et leurs collaborateurs.

La CGT a été partie prenante dans les réunions de cadrage pour les examens et concours. Nous pensons que notre présence au côté des collaborateurs de la DGSCGC de la section concours, et du CNFPT auront permis de garantir l’équité entre les candidats.

Il nous a été un difficile de dénoncer auprès de nos ministres de tutelle le premier concours internes de capitaine. Ne siégeant pas en catégorie A, nous dénoncions sur nos présomptions, le fait que la quasi-totalité des candidats non titulaire d’un niveau bac+3 soient éliminés. Cette règle apparaissait dans une circulaire D.G.S.C.G.C. 2013-104 en date du 15 janvier 2013, qui demandait, je cite : « … à favoriser le recrutement au grade de capitaine des lieutenants recrutés, sous l’empire des précédents statuts, au niveau baccalauréat + 3 ans et qui auront fait la preuve, dans les grades de lieutenant de 1ère classe et de lieutenant hors classe, d’un parcours qualifiant complet les préparant à l’exercice de nouvelles responsabilités de cadre A. »

Notre vigilance a permis de faire corriger deux avis de vacance de postes de capitaine publié le 10 avril 2014, par le S.D.I.S. des Yvelines précisant dans le corps de son annonce, je cite : « Profils demandés : Pour nous rejoindre, vous devez justifier d’un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac+ 3 minimum »

Bref, nous luttons pour que les pratiques soient de plus en plus claires, sans dérives possibles et cohérentes pour ne pas rendre notre filière ridicule aux yeux de milliers de cadres de la fonction publique.

En ce qui concerne la réforme de la filière et ses conséquences, la CGT réclame depuis toujours de coller les décrets de la filière sapeurs-pompiers  aux décrets cadres de la fonction publique territoriale.

Ainsi, l’encadrement (sergent, adjudant, lieutenant) serait en catégorie B et les lieutenants recrutés à bac+3 seraient en A.

L’histoire en a décidé autrement. La déconvenue des agents lors de son application a été terrible, les décrets modificatifs dont on nous promettait qu’ils répareraient les failles de ceux de 2012, ne sont pas parus. Mais ils ne changeront pas l’esprit de la réforme, malheur aux futurs entrants dans cette filière.

Ou en est-on de la réforme du CTA/CODIS ?

Là aussi la CGT demande l’équité, soit avec la passerelle pour que les PATS deviennent SPP, soit en leur permettant d’évoluer dans leur filière, en leur reconnaissant l’expertise qui est la leur. Nous regrettons là aussi que le CNFPT, bien qu’invité, ne participe pas à ces travaux de mise en cohérence des statuts des fonctionnaires.

Ou en est-on de la réforme de SSSM ?

La direction générale nous avait promis une nouvelle réunion de travail après le congrès d’une association !!!!!

Près de 2 mois se sont écoulés et toujours rien en vue.

Bien que le projet de décret des infirmiers soit parti en interministériel, nous faudra-t-il attendre encore 2 ans pour les médecins, puis 2 de plus pour les infirmiers d’encadrements ?

Enfin concernant le temps de travail, la CGT se bat contre la fin des équivalences, dans le respect des directives européennes imposant 48h maximum par semaine, pour tous les sapeurs-pompiers et dans le respect du droit français limitant à 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Alors oui, les logés ne feront pas plus de 48h de travail par semaine en moyenne, pour lesquels par ailleurs ils sont payés 35 heures, nuits et fériés non majorés. Ces 13 heures, ne valent elles pas la compensation du logement par nécessité absolue de service ?

Pour mémoire, certains d’entre eux effectuaient près de 80h par semaine, les sapeurs-pompiers doivent tendre vers le droit commun.

Qu’on se le dise, la santé-sécurité des agents n’est pas au centre des préoccupations de nos employeurs, et l’optimisation mise en place, dans bien des départements, lors de la transposition du décret de décembre 2013, ne va pas dans le bon sens.

Monsieur le président, mesdames et messieurs, chers collègues, merci de votre attention.

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