Declaration liminaire CNSIS du 21 Juin 2023

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues,

 

Une déclaration même ambitieuse ne suffirait pas à couvrir l’actualité de notre secteur, décision de justice administrative, textes statutaires, interventions notables, annonces présidentielles ou ministérielles tapageuses, l’éventail est large.

Nous nous limiterons à quelques-unes, la décision du tribunal de Strasbourg qui était prévisible ici ou ailleurs maintenant ou plus tard, en effet les attendus de ce qui est devenu la loi de 2011 sur le statut des pompiers volontaires avaient pour objectif de repousser la reconnaissance des volontaires travailleurs.

Et l’affaire dure depuis 2003, ça fait déjà 20 ans de gagner.

On nous dit que le coût en serait insupportable, répété comme un mantra pour tuer la réflexion d’une alternative.

Le coût de la force publique est-il insupportable ? L’INSEE dans une publication de 2021 explique que « par habitant, la dépense française occupe la 6e place : 331 euros par an et par habitant, contre 286 euros en moyenne dans l’Union européenne. » alors qu’il culmine à 86 Euros en moyenne par habitant pour les sapeurs-pompiers d’après les statistiques de la DGSCGC de 2021 (édition 2022).

Les SDIS sous l’impulsion de leurs présidents sont de plus en plus nombreux à dévoyer ce qui est appelé l’engagement citoyen en utilisant de façon abusive le statut  SPV poussant certains à écrire “Le recours aux gardes postées est aujourd’hui nécessaire pour permettre au volontariat de se pérenniser et de se développer en zones urbaines”. A tout cela viennent s’ajouter des renforts saisonniers dans les sdis à forte sollicitation saisonnière où le cumul d’heures enfreint toutes les règles en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Nous ne pouvons ici que rappeler quelques vérités lues ou entendues : lors de la commission des affaires européennes du Sénat du 15 novembre 2018

« On glorifie l’engagement citoyen, c’est une très bonne chose, simultanément, ça nous arrange bien tous, les pouvoirs publics d’avoir des volontaires parce que cela coûte moins cher […] ».

Dans une publication datant de 2013, l’IFRASEC expliquait que la seule réelle spécificité de notre système de Sécurité Civile était son coût !!! “Les responsables des collectivités territoriales et les responsables de l’État ont bien compris l’enjeu du volontariat dans la sécurité civile d’un point de vue strictement économique et s’emploient à le pérenniser.”

Donc après 20 ans de gagnés  les  “défenseurs “ voyant le mur arriver, sauront-ils faire preuve à défaut de talent de magicien, d’un minimum d’imagination, car le dévoiement du  volontariat comme unique réponse aux maux des sdis  et comme booster de carrière ne pourra perdurer… 

Alors oui, à l’aube d’une campagne feu de forêts 2023 qui s’annonce extrêmement sollicitante, en dépit des promesses. De nombreux sdis demanderont encore aux SPP de partir pendant leurs congés sous statut de volontaire sans aucune reconnaissance des maladies professionnelles encourues.… 

Les fumées des forêts canadiennes seraient-elles plus toxiques que les françaises, on leur reconnaît des maladies, et on vient d’y envoyer une centaine d’agents ? 

Qu’en est-il des moyens feu de forêt dans les sdis, ils arrivent difficilement à remettre en état les engins pour la saison 2023, alors que les prix du marché se sont envolés, les délais de livraison rallongés…. Cela va devenir difficile d’armer les 50 colonnes si la France s’embrase de nouveau. 

Cette réalité , ne manquera de se greffer au risque courant et à la sollicitation liée aux évènements internationaux (coupe de monde de rugby, JO) événements pour lesquels les SDIS ont les plus grandes peines du monde à communiquer … ne serait-ce que sur les congés, alors que personne n’ est dupe… les pompiers professionnels en 2024 n’auront visiblement pas de vacances en juillet ou août sauf s’ils sont blessés…. puisqu’ils font souvent plus de 2000 heures, qu’on leur refuse les congés de fractionnement, et qu’ils exercent aussi sous statut volontaire, …. Les plus taquins pourraient se demander s’ils en ont vraiment besoin,  le droit, lui, le se posera pas la question…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les élu(e)s, cher(e)s collègues, merci de votre attention.

Téléchargez la déclaration liminaire : 2023_06_21_declaration liminaire_CNSIS_FF