Déclaration liminaire et compte rendu de la CAP N du 12 février 2015

Déclaration liminaire CAPN du 12 fevrier 2015 

Mesdames, Messieurs, cher(e)s Collègues, cher(e)s Camarades, Monsieur le Président,

Nous souhaitons tout d’abord saluer l’ensemble des membres de cette assemblée, qu’ils soient, réélus ou nouvellement élus, comme c’est notre cas.

Nous sommes convaincus de la réelle qualité de tous les travaux menés lors des réunions de  cette commission et nous nous attacherons, fiers du mandat reçu, de porter la parole et les valeurs de notre CGT.

Vous le savez, nous resterons attachés à la défense des intérêts statutaires, à la fonction publique territoriale, et à la défense d’un service public de qualité maximale au service du plus grand nombre.

Nous remarquons que, près de trois ans après la mise en place de la réforme de la filière sapeurs-pompiers professionnels, que la fameuse clause de revoyure n’a pas abouti. Un processus bien long même pour nous qui n’en attendons pas grand chose.

D’ailleurs 2015 correspond à la date butoir de certaines mesures transitoires, notamment au sein de notre catégorie, les lieutenants Hors Classe.

Si nous savons que le décret prévoyant le statut des infirmiers (hors infirmiers d’encadrement), est dans le circuit de validation, nous sommes impatients de voir finaliser rapidement ceux des médecins et pharmaciens..

Nous avouons notre satisfaction de voir enfin notre filière s’inscrire au plus près du droit commun de la fonction publique territoriale, notamment pour les grilles indiciaires.

Aujourd’hui, nous sommes sollicités par nombre de personnels sur les concours de lieutenants 1ère classe interne et externe, non inscrits au calendrier 2015.

Et pour cause, le nombre de lauréats n’ayant pas encore été nommés reste très élevé.

C’est la simple application de la règle de l’article 43 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui prévoit que “Le nombre des postes ouverts à un concours tient compte du nombre de nominations de candidats inscrits sur la liste d’aptitude établie à l’issue du concours précédent ..“

Nous en concluons que l’administration  a joué son rôle de régulateur et a pleinement pris en compte les éléments du rapport de mars 2012 de l’Inspection Générale de l’Administration relatif à la situation des lauréats “reçus-collés” aux concours de la FPT.

Pour autant, nous n’admettons pas que près de 150 titulaires du concours de lieutenant 1ère classe ne soient pas nommés.

Les SDIS ont-ils des besoins inférieurs au nombre de lauréats?

Les candidats ne correspondent-ils pas aux exigences des SDIS ?

Les concours ou les critères sont-ils à repenser ?

Pour le concours de sapeur-pompier 1ère classe, la situation n’est pas non plus glorieuse. Nous avons récemment adressé à la  DGSCGC une série de questions pour mettre en lumière les raisons qui font que les lauréats de concours cherchent parfois un poste en vain.

C’est donc une CGT ravie de voir que plusieurs dossiers depuis 2012, dont les infirmiers, les médecins et pharmaciens, et les reçus-collés, ont vu le choix d’un rapprochement avec la fonction publique privilégié, plutôt que le corporatisme et le particularisme.

Reste des points sensibles à nos yeux, et nous renouvelons notre attachement au CNFPT, qui à notre sens, et vraisemblablement contre sa volonté, est tenue éloignée de l’ENSOSP.

Nous espérons là aussi, que notre persévérance paiera pour faire aboutir de grands changements dans la formation des cadres sapeurs-pompiers sous l’égide du CNFPT.

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, nous vous remercions pour votre écoute et nous vous demandons de bien vouloir annexer cette présente déclaration au procès verbal de cette CAP. 

Compte rendu de la CAP N du 12 fevrier 2015 

Cette séance s’est ouverte en présence de l’ensemble des titulaires et suppléants nouvellement élus.

• Approbation du procès verbal de la dernière CAP en date du 18/11/2014.

• Suite à notre demande lors de la pré-cap, quelques articles du règlement intérieur ont été modifiés ou réécrits  (articles 7 et 9 notamment).

• Problèmes des dossiers transmis hors délais aux membres de la CAP.

L »administration répond qu »il s »agit d »un problème d »organisation dû à la nouvelle mandature et qu’elle fera tout pour éviter que cela se représente à l »avenir.

• Questions sur le statut des suppléants :

L »administration confirme la convocation des titulaires et l »invitation des suppléants. Ceux-ci pourront être présents sans prendre part aux débats, malgré les demandes des organisations syndicales.

Concernant la prise en charge des frais de déplacement, la question est posée, les frais devraient être pris en charge par l’administration, comme par le passé.

• Validation des tirages au sort (effectués lors de la pré-CAP) des membres de la CAP qui encadreront les commissions d’examens, concours, VAE et RATD.

• Représentation au Conseil d’Administration de l »ENSOSP.

Suite aux résultats des élections professionnelles, une organisation syndicale (Avenir Secours) revendique l’ensemble des postes (titulaire suppléant) pour la catégorie B et souhaite procéder à un vote.

 

Toutes les autres organisations syndicales se positionnent pour un tirage au sort.

 

Suite au débat, le Président tranche pour la désignation du titulaire ( Avenir Secours) mais celle-ci est dans l »incapacité immédiate de communiquer le nom de son représentant !!!!

 

Le suppléant est quant à lui tiré au sort parmi les membres des organisations syndicales (à l »exception d »Avenir Secours).

 

 

 

• Demande de détachement d »un agent  au grade de Lieutenant 2ème classe.

 

Avis défavorable (Avenir Secours), les autres organisations syndicales se sont abstenues. Le vote négatif justifie son vote par le fait que ce poste  pourrait être pourvu par un S.P.P. du département (mais aucune candidature suite à avis de vacance, aussi bien en interne qu’en externe).

 

• Demande de détachement d »un technicien territorial au grade de LT2.

 

Sur un avis collégial, elle sera remise à l »ordre du jour, par manque d »information (dossier non parvenu à certains membres de la CAP).

Téléchargez la déclaration et le compte rendu ICI