Déclaration liminaire et compte rendu réunion DGSCGC sur la formation et les CTA CODIS le 28 février 2013

Compte-rendu de la réunion de travail à la DGSCGC du 28 février 2013.

Ordre du jour prévu :

 

– les arrêtés de formation des sapeurs-pompiers professionnels,

– les opérateurs CTA/CODIS.

 

La réunion est animée par monsieur VENNIN, sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine de l’emploi à la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises.
Corinne PEYTUREAU et Ludovic PIRASTU représentaient le collectif national CGT des agents des SDIS.

 

Les projets d’arrêtés de formation seront étudiés lors d’une prochaine réunion, en effet leur communication tardive, n’a pas permis aux organisations syndicales de les étudier convenablement.

 

Le dossier Opérateurs CTA/CODIS :

 

La séance est ouverte par une précision apportée par M. VENNIN qui indique que les élus politiques sont très réticents à l’intégration de l’ensemble des PATS en qualité de SPP au sein des CTA.

 

La CGT fait une déclaration liminaire (ci-dessous) repositionnant le débat et l’ensemble des axes sur lesquels elle a travaillé durant deux ans dans le cadre de son enquête nationale relative aux Centres de Transmission de l’Alerte.

 

L’ensemble des points abordés lors de cette déclaration liminaire CGT est accueilli favorablement par la majorité des organisations syndicales.

 

Il est regrettable que, sur ce dossier, une organisation se soit positionnée selon un axe revendicatif sans éléments techniques. Le discours tenu par leur « expert » a été loin de relever les débats et n’a malheureusement pas permis d’enrichir les échanges, car s’appuyant sur des textes déjà abrogés.

 

En tant « qu’expert des CTA-CODIS », on aurait pu s’attendre, à minima, à ce qu’il maîtrise la réglementation.

 

La CGT réaffirme que l’ensemble du dossier se doit d’être abordé selon l’axe de la santé et du bien-être au travail. Le droit à la carrière, tel que défini par les textes, la reconnaissance de la valeur ajoutée par un passage en CTA, ainsi que le droit à la formation pour tous les agents en sont des éléments constitutifs incontournables.
Pour la CGT l’intégration des PATS en qualité de SPP peut-être une des réponses.

Mais ce n’est pas la seule, autant pour des raisons techniques qu’individuelles.

 

Cela ne reflète pas la doléance de tous les PATS qui aspirent également à une autre progression de carrière dans cette filière.

 

En effet, certains agents peuvent ne pas souhaiter devenir Sapeur-pompier Professionnel et la réponse dans ce cas doit être statutaire par la reconnaissance de leur expérience et des avancements de grade et d’échelons correspondants. D’autre part, certains personnels, de par leur état de santé, ne pourront répondre aux critères physiques. Il est donc indispensable de leur apporter une réponse personnalisée.

 

Pour la CGT aucun des agents (SPP et PATS, en poste dans les CTA, ne doit être oublié dans le cadre de cette démarche.

 

Ainsi, la porte n’est pas fermée pour peu qu’on y joigne des éléments techniques cohérents. Le discours de la CGT a été entendu en ce sens.

 

La valorisation des postes au CTA doit être abordée dans le cadre d’un déroulement de carrière.

 

Concernant la formation des opérateurs, pour la CGT, elle ne peut se construire que lorsque les questions statutaires seront réglées. La formation ne peut en aucun cas être un palliatif à un cadre d’emploi mal défini.

 

A ce titre la CGT précise, que dans le cadre de son enquête, un cadre général de formation est posé et pourra servir de base de référence lorsque les travaux du groupe de travail auront avancé.

 

L’animateur de la réunion nous a questionnés à plusieurs reprises concernant des réponses statistiques ou techniques démontrant ainsi toute la crédibilité de l’analyse que le collectif des agents des SDIS de la Fédération CGT des services publics a menée depuis deux ans.

 

La CGT a particulièrement insisté auprès de la direction de la sécurité civile, pour que des réponses soient apportées rapidement aux personnels des CTA. Nombre de ces derniers, en poste depuis de longues années, sont dans une situation d’épuisement professionnel et démotivés par le manque de perspectives qui s’offrent à eux.

 

La CGT précise qu’un SDIS, compte tenu de la problématique des CTA, a posé dans son SDACR la possibilité d’externaliser certaines composantes de la prise d’appel !

 

Les autres organisations syndicales renchérissent, craignant comme nous, un passage au privé et par là même, une perte considérable de qualité de réponse opérationnelle.

 

Conclusion CGT :

 

L’ensemble des débats s’est appuyé sur les éléments techniques apportés tant de la DGSCGC que par la CGT. Il est indéniable qu’un consensus global a été trouvé quant aux résultats attendus sur ce dossier.

 

A plusieurs reprises, le Sous-directeur de la Sécurité Civile a questionné la CGT, tant sur des éléments d’analyse, que sur du ressenti professionnel. Nous voyons tout l’intérêt que porte la DGSCGC sur l’enquête nationale sur les CTA-Codis de notre organisation. Attentif et soucieux du travail qui va bientôt se conclure, les membres du ministère et les autres Organisations Syndicales attendent impatiemment notre résultat d’enquête.

Tout laisse à penser que ce travail, transcrivant l’ensemble des attentes de tous les personnels rencontrés (SPP et PATS), est en passe de porter ses fruits.

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Déclaration liminaire du collectif national CGT des agents des SDIS à la réunion de travail du 28 février 2013 à la DGSCGC.

 

Les CTA en tant que premiers maillons dans la chaine de secours représentent un enjeu majeur dans le cadre de l’organisation des secours en France. C’est en ce sens que la CGT a souhaité mener une enquête d’envergure au plan national, par delà les clivages syndicaux.

 

Face à la réticence de certains SDIS, nous vous remercions d’avoir facilité nos rencontres dans les départements.

 

D’aucun pourraient nous taxer de parti pris et ils auraient raison, la CGT a privilégié le choix de rendre audible la parole de tous les personnels, quels que soient leur grades ou leurs statuts.
Ainsi, les rencontres avec les cadres supérieurs des différents départements ont permis une analyse précise des modes de fonctionnements avec leurs forces et leurs faiblesses.
Les personnels ont pu faire part de leur ressenti professionnel et ont su avec lucidité poser de nombreuses bases visant à améliorer l’existant.
Ces échanges ont été l’occasion pour tous d’être forces de propositions, tant dans l’intérêt des personnels, que des citoyens dans le sens d’un service public de même niveau sur l’ensemble du territoire.
La CGT œuvrera dans ce groupe de travail afin que soient pris en compte pour TOUS les personnels des CTA/Codis dans une enveloppe budgétaire raisonnable et raisonnée :
·   La santé au travail,
·   La prise en compte des RPS et des phénomènes d’épuisement professionnel
·   Le légitime droit à la carrière tel que défini par les textes,
·   La reconnaissance de la valeur ajoutée par un passage en CTA
·   Le droit à la formation pour tous les agents

 

Nous reprendrons date dans les meilleurs délais auprès de la DGSCGC afin de présenter l’intégralité de notre dossier finalisé.