demande de renseignements à la CNRACL

Montreuil, le 23 septembre 2022         

 

Monsieur le Directeur                           

Caisse des Dépôts CNRACL                   

Gestion des pensions et Invalidités       

Rue du Vergne 33059 Bordeaux Cedex

 Objet : demande de renseignements

Monsieur directeur,

En vertu du décret 2003-909 nous souhaiterions avoir des précisions sur les maladies professionnelles recensées dans les diverses publications postérieures à la publication du décret.

Nous n’avons pas trouvé de document de recensement annuel dit Bande Nationale de Données (BND), à l’image de celui de 2019 pour les années 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, et 2020 pouvez-vous nous les fournir ?

Nous souhaiterions avoir des renseignements plus précis sur les maladies professionnelles recensées pour les différentes catégories d’agents : SPP, SPV, PATS :

Pouvez-vous ventiler par tableau (avec le numéro) et hors tableau, les maladies recensées annuellement pour les SPP, SPV et PATS ?

Vous utilisez le terme maladie professionnelle pour les sapeurs-pompiers volontaires, pouvez-vous nous donner quelques précisions ?

L’ensemble des frais liés aux accidents de service ou aux maladies professionnelles sont-ils pris intégralement en charge par l’employeur S.I.S., lorsque l’employeur de SPV n’est pas une collectivité publique ou un établissement public ?

Avez-vous des données concernant les retraités des services d’incendie et de secours, au moins pour les sapeurs-pompiers professionnels ?

Connaissez-vous le nombre des sapeurs-pompiers professionnels retraités ayant obtenu un suivi post-professionnel ? Un pourcentage par année de départ en retraite ?

Le logiciel PRORISQ est-il utilisé par tous les S.I.S. ? (« L’échantillon BND, réparti parmi 85 SDIS, représente 90,7 % des effectifs de l’ensemble des SDIS » BND 2014) depuis quand ?

Les S.I.S utilisant PRORISQ font-ils des déclarations exhaustives ?

Avez-vous des données sur des maladies type cancer, lymphome, AVC, infarctus ou autre cardiopathie par le biais de pro-risque, même si elles ne sont pas reconnues comme maladies professionnelles ?

Si oui, pourriez-vous en faire une synthèse par année ?

Dans l’attente de votre part d’une réponse précise, veuillez recevoir monsieur le directeur, nos salutations respectueuses.

NB: vous pouvez nous répondre  par mel ci-dessous.

Pour le collectif fédéral CGT des SDIS

Sébastien Delavoux         

Télécharger le courrier : 2022-09-23_dde_CGT_renseignements_CNRACL