DOSSIER FIN DE CARRIERE: COMMUNIQUE INTERSYNDICAL DU 23 mars 2004

Intersyndicale CGT-FO-FASPP

des S.D.I.S. de France

(sapeurs-pompiers professionnels)

 

Paris, le 23 mars 2004

 COMMUNIQUE

 

Les citations du jour :

 

« Nous avons quitté l’intersyndicale, parce que nous avons compris avant les autres que vous êtes le premier ministre des sapeurs-pompiers. » La CFTC (plus connue sous le nom de SNSPP)

 

« Pour nous, la préoccupation primordiale est : quand débutons-nous les négociations sur les carrières courtes ? » La CFDT 

En début de réunion, le ministre SARKOZY critique vivement la position de l’intersyndicale et  exprime clairement son désir de continuer à travailler, pour améliorer la situation des sapeurs-pompiers professionnels, en  particulier avec des organisations cautionnant sa démarche.

 

Ses critiques entraînent une réaction aussi vive de la part des représentants de l’intersyndicale.

 

Il reconnaît avoir reçu à plusieurs reprises des organisations syndicales ne faisant pas ou plus partie de l’intersyndicale pour des réuni­ons de « travail » et déclare « j’espère que vous n’avez eu que des ministres comme moi ; je suis le ministre des sapeurs-pompiers comme je suis celui des policiers et des gendarmes ».

 

Il précise que les engagements qui, jusqu’à ce jour, étaient les siens, sont désormais ceux du gouvernement, suite à la réuni­on des directeurs de cabinet en interministériel ce matin :

 

1)      la reconnaissance du caractère dangereux sera inscrite dans la loi par un amendement dont il propose une rédaction commune avec les organisations syndicales. (Bien que le ministre s’en défende, l’intersyndicale est convaincue du caractère uniquement SYMBOLIQUE de cette mesure).

 

2)      La généralisation des Comités d’Hygiène et de Sécurité dans tous les SDIS.

 

3)      La modification de la dénomination du CDO par la création statutaire d’un « projet de fin de carrière » qui comprendra :

 

·       Une possibilité de reclassement dans n’importe quelle fonction publique avec maintien de la prime de feu et du statut de SPP (possibilité de faire valoir ses droits à la retraite à partir de 55 ans) ;

·       Une possibilité de cumuler une activité lucrative avec le projet de fin de carrière avec un revenu équivalent à 75% du salaire de base plus la prime de feu ;

·       Congé cotisant sans aucune activité pour ceux qui n’ont pas pu être reclassé par l’administration.

 

 

 

Jusque-là, rien de nouveau….

 

Les propositions issues des entretiens interministériels  sont identiques à celles  formulées le 1 octobre 2003 par M. Sarkozy.

TOUTEFOIS,

 comme à l’accoutumée, l’annonce d’une journée d’action amène de petites évolutions  dans les propositions du ministre :

 

a)                        Il nous informe que la limite d’âge du « projet de fin de carrière » serait 55 ans (ce qui entraîne la suppression de la décote). L’expression législative et/ou réglementaire de ce dispositif n’est pas actuellement  précise ;

b)                       Pour le congé cotisant, la limite d’âge pourra être portée à 57,5 ans avec un début de congé entre 50 et 55 ans pour une durée maximum de 5 ans ;

c)                      Il propose de créer un groupe de travail interministériel pour examiner dans quelles conditions il serait possible de passer de 30 à 25 ans de services publics, le nombre d’années nécessaires pour bénéficier des années de bonification.

 

 

 

TELLES SONT LES AVANCEES  QUALIFIEES D’« EXTRAORDINAIRES »  PAR CERTAINES ORGANISATIONS SYNDICALES QUI PROFITENT DU MOUVEMENT REVENDICATIF CREE PAR L’INTERSYNDICALE POUR NEGOCIER ET PRETENDRE QU’ELLES SONT LES SEULES  A OBTENIR DES AVANCEES, GRACE A LEURS METHODES.

 

Pour l’intersyndicale, il n’en est rien !!!

 

Si, effectivement, on note une évolution dans les propos du ministre due à notre action, le plus important, c’est à dire le mode d’attribution et le nombre d’années de bonifications n’est toujours pas d’actualité.

 

C’EST POURQUOI, NOUS CONFIRMONS, PLUS QUE JAMAIS,

L’APPEL A MANIFESTER DANS LA DIGNITE,

LE  25 MARS PROCHAIN,

A PARIS, PLACE DE LA BASTILLE, 14h00