INFORMATION PROPOSITION DE LOI ETATISATION DES SDIS

INFORMATION: PROPOSITION DE LOI ETATISATION DES SDIS

 

Le 9 décembre 2014, le Député Jean François MANCEL a déposé à la présidence de l’Assemblée Nationale, une proposition de loi en vue du transfert à l’état de l’intégralité des compétences en matière d’incendie et de secours.

L’intégralité ? L’article 1 stipule : « Toutes les compétences en matière de protection et de secours contre l’incendie et les catastrophes naturelles ou industrielles sont transférées à l’État » ? Qu’en est-il du secours à personne ? 

 

S’agissant d’une proposition, elle aurait pu passer totalement inaperçue, et bien non !!

Dans le contexte de la réforme territoriale en cours, ce projet peut avoir une écoute.

Ne gageons pas que des voix pourraient s’élever rapidement, mais peut être attendent-elles que nous nous fassions écho de cette information ?

http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion2422.asp

Bonne lecture.

 

 

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