La CGT relance la DGSCGC sur l’indice fictif suite PPCR le 30 janvier 2018 et réponse du 23 février 2018

Paris, le 30 janvier 2018

Monsieur Michel MARQUER

Directeur des sapeurs-pompiers

Objet: Indices fictifs résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu des SPP

Monsieur le Directeur des sapeurs-pompiers,

Dans le cadre du « Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations », les indices de l’ensemble des grades des sapeurs-pompiers professionnels ont été modifiés, et le seront jusqu’en 2021.

Nous constatons que l’Arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l’indemnité de feu prend en compte les modifications pour les lieutenants et les infirmiers mais n’a été modifié pour aucun autre grade. Nous faisions déjà cette remarque au directeur général dans un courrier du 19 juin 2017. Lire ICI

Le 14 juin 2016, la CNRACL précisait que : « La mise en place effective au 1er janvier 2017 du Protocole parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) conduit la CNRACL à effectuer une mise à jour des grilles indiciaires dans ses applications informatiques. La CNRACL a déjà effectué la  mise à jour des grilles indiciaires dans le système informatique pour la plupart des grades.  Les pensions déjà liquidées depuis la date d’entrée en vigueur des nouvelles grilles et calculées avec un indice antérieur, devront faire l’objet d’une demande de révision écrite. »

Comme nous l’avons souligné plus haut, l’arrêté portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers n’a pas été réactualisé.

Les agents qui ont fait valoir leur droit à pension depuis le 1^er janvier 2017 se trouvent alors pénalisés.

De plus, dans un courrier en date du 23 février 2015 (références PPGV/HJ/CM/2014-340), le Président du Conseil d’Administration de la CNRACL nous répondait : « Concernant la possibilité pour les retraités de faire valoir leurs droits à la revalorisation des grilles indiciaires dans l’année suivant leur départ en retraite, je vous rappelle que tous les pensionnés peuvent demander la révision de leur pension dans le délai d’une année après la date de concession (disposition règlementaire) ».

En réponse à notre courrier du 19 juin 2017, le directeur de la DGSCGC précisait qu’un projet d’arrêté serait à la signature auprès des ministres intéressés.

7 mois plus tard nous attendons toujours la concrétisation de la réponse du directeur.

Pouvez-vous nous éclairer sur :

• le rafraichissement de cet arrêté
• le recours possible des agents qui seraient lésés

Sûr de votre intérêt pour cette question, veuillez recevoir, Monsieur le directeur des sapeurs-pompiers, nos salutations respectueuses.

Recevez, Monsieur le Directeur des sapeurs-pompiers, nos salutations respectueuses.

Réponse de la DGSCGC le 23 février 2018