le 26 avril 2006 Analyses et commentaires de la CGT aux propositions du ministre
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L’objectif de la CGT
Nomination de 3000 majors = nomination de 3000 adjudants = nomination de 3000 sergents
En conclusion, les revendications de la CGT portées par 4 organisations syndicales n’ont pas été retenues.
Les organisations syndicales signataires du relevé d’étape en portent aujourd’hui l’entière responsabilité
Nous sommes loin du compte
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PROBLEMES POSES |
PROPOSITIONS CGT |
REPONSES DU MINISTRE |
ANALYSES CGT |
| En l’état du décret 90-851 les Sergents issus de la filière ne peuvent pas être nommés Adjudants avant le 1/1/08.
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Par courrier du 21/09/2005 la CGT demande la nomination, au grade d’Adjudant, des Sergents filière justifiant jusqu’au 31/12/2007 de 4 années de sous officiers. |
Le décret sera modifié à l’automne. Il prévoira la promotion, au grade d’Adjudant, des Sergents justifiant de 5 ans d’ancienneté dans leur grade. Cette dérogation sera valable jusqu’au 31/12/2007 |
Le défaut de réactivité de la DDSC et du ministère nous fait perdre un an au bénéfice des SDIS La CGT appelle tous les Syndicats à faire le forcing afin de nommer tous les Sergents remplissant les conditions à l’avancement au grade d’Adjudant. A partir de 2008, c’est le droit commun qui s’appliquera et les sergents seront nommés adjudants au bout de 6 ans ( art 16 du décret) |
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Combler le déficit de majors
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Nomination sans examen ni concours des Adjudants remplissant les emplois de chefs de garde, chef de groupe,chef de salle , CTA CODIS |
Aucune mesure d’urgence Proposition CGT refusée par le ministre |
La proposition d’urgence de la CGT visant à combler le déficit de 3OOO majors n’a pas retenu l’attention du ministre .Cette mesure aurait permis le déblocage de la catégorie C en ouvrant des postes d’ Adjt et de Sgt |
| Difficultés d’accès au grade de major
Concours Interne
Examen professionnel
Promotion Professionnelle
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3 ans d’adjudant ou 9 ans de sous off
45 au moins et 6 d’adjudants
Nomination aux choix d’adjudant âgés de 50 ans au moins et justifiant de 10 de service dans ce grade |
Le concours interne est ouvert aux adjudants justifiant de 3 ans dans ce grade avec un concours rénové pour mieux tenir compte de l’expérience professionnelle
Ouverts aux adjudants âgés de 46ans au moins et justifiant de 6 ans de service dans le grade. Egalement ouvert aux adjudants,lauréats du concours de sous officiers et justifiant de 9 années de sous officiers. Le total de l’examen professionnel et de la promotion professionnel représente 40 % des postes du concours interne
Après avis de la CAP et sur dossier les Adjudants âgés de 52 ans et justifiant de 10 ans de service effectif dans ce grade |
L’accès est réduit de 5 à 3 ans.
Obtention d’une mesure dérogatoire pour les sous off anciens lauréats du concours. Le ministre repousse de deux années l’accès à la promotion professionnelle et augmente ainsi l’engorgement de la catégorie C |
| Fin de carrière
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1°suppression des conditions d’obtention des bonifications, 25 ans de services publics et 15 ans de SPP et être SPP à 55 ans2° cumul des retraies privé/public à 55 ans
3° suppression de la décote pour les SPP en CRO 4° sécurisation des simulations des retraites à 55 ans Produites par les SDIS 5° suppression des sur cotisations d’intégration de la prime de feu (terminée depuis le 31/12/2003) 6° obtention de nouvelles bonifications. |
Le ministre annonce que les mesures de la loi Fillon trouveront rapidement leurs limites et qu’il faudra aller plus loin pour éviter le déficit des caisses de retraites à l’horizon 2015.Concernant le congé pour raison opérationnelle , le ministre propose un bilan avant l’été et précise que diverses mesures du CRO pourraient être améliorées |
Le ministre n’entend toujours pas les revendications de la CGT Même si cela n’apparaît pas sur le courrier, le ministre confirme que le compte épargne reste la piste la plus sure à travailler. |
| Infirmiers de Sapeurs Pompiers | Création de deux grades en catégorie A sachant que l’emploi d’infirmier est spécifique |
Intégration des infirmiers d’encadrement en catégorie A avec un seul grade |
Les organisations syndicales revendiquaient deux grades. La CGT approuve cette intégration. Les incidences budgétaires sont cependant négligeables au regard du nombre d’agents concernés. |
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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