Le modèle français de Sécurité Civile a l’épreuve des faits !!!  Envié par tous mais jamais reproduit ? Bizarre !!

Le modèle français de Sécurité Civile

à l’épreuve des faits !!!

 Envié par tous mais jamais reproduit ? Bizarre !!!

Si le discours d’autosatisfaction demeure pour la plupart des responsables politiques et institutionnels, l’organisation des SIS en France reste un exemple à suivre, mais les pays qui la reproduisent sont rares (P25).

Après sa thèse de 2007, qui proposait une analyse et comparaison de la rationalité, de l’efficacité et de la rentabilité des services ayant en charge de répondre aux situations d’urgence, le rapport du Dr SCHMAUCH réitère sous l’étiquette IFRASEC, une analyse revisitée et actualisée. Il est donc permis depuis avril 2018 de lire à loisir  un « Etat des lieux des services départementaux d’incendie et de secours en France ».

Ce rapport se propose de répondre à la question « Vers une fragilisation du modèle de sécurité civile ? »

Alors que dit ce rapport ? Nous vous proposons sous forme d’une fiche de lecture avec renvoi aux pages concernées (page en référence), de voir un aperçu, pour susciter votre curiosité.

Sur les effectifs :

Hors ceux appartenant au SSSM, les effectifs de sapeurs-pompiers volontaires s’affaiblissent de manière continue.

Nous savons aussi que dans certains départements, les effectifs de sapeurs-pompiers professionnels commencent à être remis en cause (baissent).

Enfin, l’augmentation de la masse salariale et surtout les dépenses structurelles issues d’une départementalisation économiquement très mal préparée conduisent la plupart des Conseils d’administration des SIS à diminuer drastiquement les budgets pourtant prioritaires portant sur les investissements opérationnels (P3).

Sur l’efficacité :

Une couverture opérationnelle des risques courants parmi lesquels figurent les secours médicaux urgents de plus en plus inégalitaires.

Une couverture opérationnelle, retardée et parfois inexistante, des risques majeurs.

Un affaiblissement économique qui risque inéluctablement par diminution des commandes d’entraîner la disparition des industries françaises spécialisées dans la conception et la réalisation des matériels de secours et de lutte contre les incendies.

Une hausse du risque de voir les SIS mis en cause par des instances juridiques et/ou économiques (P4).

Les réponses opérationnelles fixées par les nouveaux textes sont bien moins contraignantes que celles prévues par ceux de 1981 et 1988 (P17).

La loi de 96 aurait dû amener une méthode d’harmonisation le SDACR qui si elle avait été suivie et appliquée, aurait conduit, au moins pour la prise en compte des risques courants, à des écritures départementales raisonnées et comparables des équations f (R, M, D & T) (R=Risque dont il faut assurer la couverture opérationnelle, M=Moyens opérationnels assurant la couverture du risque, D=Délais d’intervention au-delà desquels les moyens ne permettent plus d’assurer la couverture opérationnelle du risque, et T=Taux de réussite à satisfaire) (P18).

Au lieu de cela les SDACR fournissent les moyens pour l’ajustement de la politique budgétaire par (P20):

– la fermeture à marche forcée d’un très grand nombre de CIS armés par des sapeurs-pompiers volontaires,

– dans les CIS habituellement armés par des sapeurs-pompiers professionnels, le remplacement partiel de ces derniers par des sapeurs-pompiers volontaires postés aux seules fins de réduire les masses salariales,

– le remplacement partiel et même le non-remplacement des sapeurs-pompiers professionnels,

– la diminution drastique des effectifs de garde au détriment de la sécurité opérationnelle des intervenants,

– la disparition des délais d’intervention, ignorant les risques humains et juridiques qu’ils font courir aux personnels,

– la suppression de certaines missions et/ou leur transfert à des structures privées,

– la diminution quantitative et/ou qualitative des moyens opérationnels.

De l’importance de réduire les délais d’arrivée des secours : en particulier, les concentrations en CO et les températures qui s’installent dans les volumes clos lorsque des incendies surviennent. In Brandschutz n° 63 (2001), C. Engelmeier rappelle que les personnes confrontées à la fumée perdent connaissance au bout de 13 minutes et que les chances de les ramener à la vie sont nulles au bout de 17. Il indique aussi que les délais qui s’écoulent entre la survenance des incendies et l’installation des conditions nécessaires et suffisantes à la survenance des flashover sont compris entre 18 et 20 minutes. En France, la diminution des effectifs opérationnels s’oppose à cette logique et crée toutes les conditions à la survenance de situations très dangereuses aussi bien pour les sapeurs-pompiers que pour les victimes.

Le rapport compare et démontre que les organisations opérationnelles de la plupart des SIS et des services médicaux d’urgence opérant en Europe et aux USA sont raisonnées, une logique qui n’a jamais existé en France (P27).

Il propose de traiter :

• De la lutte contre les incendies courants en Allemagne, au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark et aux USA,
• De la prise en compte des secours médicaux urgents en Allemagne, au Royaume-Uni, en Finlande, en Autriche, au Danemark et aux USA,
• De la lutte contre les pollutions et les risques NRBC en Allemagne.

Sur les constats des organisations opérationnelles des structures assurant les secours médicaux urgents (P52).

Contrairement à ce qui est trop souvent avancé par certains responsables des pouvoirs publics et du monde politique, l’organisation française des secours médicaux urgents ne constitue en aucun cas un modèle pour les autres pays.

Elle souffre aussi de plusieurs défauts majeurs et nous citons ceux qui nous semblent être majeurs :

• Une désorganisation historique,
• Des textes réglementaires qui ignorent l’importance des délais d’intervention dans la prise en compte des détresses vitales,
• De la part des SAMU, le refus d’admettre que, depuis les années 1970 et partout dans le monde, la paramédicalisation des secours médicaux urgents s’est imposée et produit des résultats remarquables,
• Sauf pour les quelques départements où la réception du 18, du 15 et du 112 est assurée par un CTA unique, une gestion des appels d’urgence qui produit des pertes de temps pouvant être très préjudiciables au devenir des victimes,
• Une liberté opérationnelle laissée aux ambulanciers privés,
• Le refus par certains de privilégier l’engagement des moyens opérationnels les plus proches et immédiatement disponibles même s’ils ne sont pas parfaitement adaptés.

La régulation des secours médicaux à la française pourrait être imposée par la faiblesse des moyens opérationnels dont disposent les SAMU, une explication au fait qu’il n’y ait pas d’équivalent?

Ailleurs (en Europe) et lorsqu’elle existe, la régulation des secours est associée à des délais d’intervention partiels à ne pas dépasser, et/ou ne joue que sur les « deuxièmes départs » ce qui signifie bien que l’envoi des moyens les plus proches immédiatement disponibles même s’ils ne sont pas parfaitement adaptés se fait à priori.

Sur le territoire national, s’il est admis que les délais d’intervention D portant sur les détresses vitales ne doivent pas dépasser 10 minutes, il est facile de calculer que les moyens terrestres des SMUR couvrent moins de 10% du territoire français, et ceux armés par les sapeurs-pompiers moins de 60%. Par la force des choses, la fermeture à marche forcée des CIS et la suppression des établissements hospitaliers pour des raisons strictement comptables aggravent la situation.

Le rapport traite de quelques exemples d’organisation raisonnée des secours médicaux urgents en Allemagne (P70), au Royaume Uni (P76), en Finlande (P80), en Autriche (P81), au Danemark (P82) et aux Etats-Unis (P83).

Le rapport présente ensuite l’organisation opérationnelle pour les interventions autres que les incendies et secours médicaux d’urgences et détaille les moyens de luttes contre les pollutions (P86).

 De la complexité de comparer les SIS européens (P90).

En effet il est nécessaire de prendre en compte les différences importantes autour des logiques qui les organisent, les missions qu’ils assurent, les statuts des personnels opérationnels qui les composent, et leurs modes de financement.

Le rapport aborde les missions qu’ils assurent et les statuts des personnels opérationnels qui les composent  (P91-P114).

Que retenir ?

La capacité de mobilisation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires appartenant au SIS publics opérant en Allemagne (P104), les effectifs des structures qui assurent les missions (principalement confiées aux SIS et aux SAMU en France) peuvent reposer sur ~ 230 000 professionnels, et ~ 1 360 000 volontaires.

 

Disponibilité	Effectifs	Commentaires
Immédiate	~ 8 000	Il s’agit des sapeurs-pompiers professionnels et et des ~ 6 000 sapeurs-pompiers volontaires qui assurent des gardes postées.
A 5 minutes	~ 400 000	Les sirènes d’alerte ayant été conservées, il est possible de solliciter sans aucune perte de temps tous les sapeurs-pompiers disponibles.
A une heure	~ 200 000	Il s’agit des effectifs dont la disponibilité est retardée pour des raisons principalement professionnelles.
A 8 heures	~ 60 000	Il s’agit des effectifs pouvant être engagés dans le cadre des renforts régionaux.

 

Le rapport souligne que pour les SIS des pays européens dont les effectifs reposent principalement sur des volontaires ou  des bénévoles, est au nombre de 12.

A la comparaison des ratios SP/100km² et SP/1000 hab la France est classée 10ème avec 46SP/100km² soit 4SP/1000 hab.

La moyenne des 12 pays (Allemagne, Autriche, Croatie, France, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suisse), s’établit à 142 SP/100km² et 10,6 SP/1000 hab.

Ces valeurs peuvent également être regardés par rapport à celles de l’Allemagne avec 300 SP/100km² et 13 SP/1000 hab (P114).

Il faut aussi garder à l’esprit que la charge opérationnelle demandée aux SIS opérant en France dépasse de très loin celles demandées à tous les autres SIS.

 Sur l’analyse quantitative, qualitative et comparative du parc de véhicules et d’engins armés par les SIS de France.

La départementalisation s’est ouverte sur une augmentation des masses salariales et des dépenses structurelles qui a conduit la plupart des conseils d’administration des SIS à diminuer drastiquement les budgets déjà très faibles et pourtant prioritaires portant sur les investissements techniques (P116).

Un responsable gouvernemental, en 2010, affirmait « Trop de gens l’ignorent : notre pays est devenu un modèle dans le monde en termes d’organisation des secours. […]. En outre, nos équipements, certainement les plus modernes d’Europe, offrent une expertise scientifique à n’importe quel problème pour atténuer les conséquences d’une tragédie ».

Les analyses et les comparaisons raisonnées des moyens opérationnels mis à la disposition des

SIS opérant en Europe montrent que cette appréciation est strictement irrecevable.

Dès 1980, un groupe de travail propose un rapport sur la situation de l’équipement en matériels de lutte contre l’incendie des corps de sapeurs-pompiers (P116 -P131).

Dans le cadre de la Mission sécurité confiée au colonel Christian Pourny, des données portant sur les équipements de protection individuelle montrent la « grande pauvreté » des sapeurs-pompiers (P161).

Le rapport pointe la nécessité de conduire un état des lieux (P166). Actuellement, il n’existe aucune étude précise et raisonnée portant sur le quantitatif et le qualitatif des matériels dont disposent les SIS opérant en France pour conduire leurs missions (particularité unique en Europe).

Les données recueillies par le rapporteur permettent toutefois d’obtenir des ordres de grandeur portant sur le quantitatif des seuls véhicules d’incendie et de secours mais « suffisants » pour avancer une baisse des marchés qui ne peut s’ouvrir sur la disparition inéluctable des industriels français spécialisés dans la conception et la réalisation des véhicules d’incendie et de secours.

Pour l’anecdote le rapport pointe :

• Qu’en 2002 étaient encore en service, 3 700 MPR qui attestent de la « grande pauvreté » d’une multitude de CIS, sans préciser ce qu’il en reste à ce jour.
• Qu’en 2002 1862 EPA30 et 64 BEA sont opérationnels en Allemagne (0,7/km²), alors qu’en France 1050 EPA & EPSA et 55 BEA sont opérationnels (0,2/km²)
• Investissement hors du commun, la première unité IRM mobile ou Stroke-Einsatz-Mobil (STEMO) armée par les sapeurs-pompiers de la ville de Berlin a été mise en service en 2011 et la seconde en 2017 : Raisons de l’investissement : Annuellement et en Allemagne, ∼ 300 000 personnes, dont 12 000 pour la seule ville de Berlin, sont frappées par un AVC. Pour limiter les effets de ces derniers, des diagnostics très rapides doivent être prononcés et pour les permettre, l’unité IRM mobile est immédiatement engagée. Les diagnostics qu’elle permet sont télé-médicalisés et des soins immédiats et appropriés sont délivrés. Personnel armant 24 heures sur 24 les unités IRM mobiles, un neurologue urgentiste, un paramédical formé à l’utilisation de l’unité IRM mobile, et 2 sapeurs-pompiers (un paramédical et un conducteur).
• Quelques données sur la flotte d’hélicoptères en Allemagne, ∼ 95 hélicoptères médicalisés et en partie équipés pour assurer les vols de nuit. Résultant d’un rayon d’intervention standard de 50 à 70 kilomètres, leur répartition raisonnée sur le territoire permet aux médecins urgentistes d’intervenir dans des délais toujours inférieurs à 15 minutes. Notons que ces 95 hélicoptères décollent à « temps zéro »  (immédiatement), et effectuent environ 100 000 missions par an, ont des obligations de résultats, sont régulièrement remplacés. Si nécessaire, ils peuvent être renforcés par ceux de la police fédérale et de la police des Länder, de la SAR (Search And Rescue) et de la Bundeswehr (Cette logique existe également en Suisse et en Autriche).

En guise de conclusion :

Avec un budget de l’ordre de 5 milliards d’euros, le budget global des SIS opérant en France est inscrit au seul titre des dépenses au moment où il devrait être comparé à la valeur des vies, des emplois, des biens et des environnements sauvés et/ou préservés de manière durable.

Le SDACR est devenu un outil qui se met au service des ajustements budgétaires et qui à défaut d’organiser des bases opérationnelles communes et égalitaires, sont les premiers artisans de leur affaiblissement.

En 2001, la FNSPF écrivait  que les structures composant la sécurité civile française rencontraient plusieurs limites parmi lesquelles en particulier (P86) :

• La juxtaposition confuse d’organisations non coordonnées,
• Une multitude d’acteurs,
• Un commandement aux mains de multiples décideurs,
• La technocratie et le poids des cultures,
• Une mauvaise gestion des ressources humaines, matérielles et financières,
• Une politique de financement inadaptée.

Ce jugement sévère mais juste conduit à écrire que les logiques de fonctionnement sur lesquelles ils reposent ne peuvent que produire des inégalités.

 

Le rapport tend à démontrer, en s’appuyant sur des comparaisons, que l’organisation des SIS et des structures qui leur sont associées doit reposer sur des textes réglementaires structurants, précis et incontournables portant sur les effectifs, les délais d’intervention, les moyens opérationnels et les taux de réussite f (R, M, D & T).

L’application de ces textes doit être imposée aux instances politiques et/ou économiques qui se voient confier par les autorités de tutelle l’organisation locale, régionale ou nationale des services cités.

Ce n’est pas le cas en France et de cette situation, il résulte que les SIS sont (P87) :

• Imprécis dans leurs structures,
• Inégalitaires dans leurs réponses opérationnelles,
• Adaptés localement car largement adaptés en fonction des moyens existants.

Par ailleurs la charge opérationnelle demandée aux SDIS de France, notamment pour les sapeurs-pompiers volontaires, va à l’encontre des règles à respecter pour que leur disponibilité ne soit pas vécue comme une contrainte économique par leurs employeurs.

Ainsi les SIS opérant en France cumulent les retards et rien ne permet d’écrire, surtout lorsque les économies ont du mal à reprendre leur souffle, que les situations constatées vont s’inverser.

Actuellement, les délais d’intervention augmentent (P115).

Cultiver l’autosatisfaction, ou admettre les retards présentés par les SIS opérant en France et noter qu’ils s’aggravent? (P203) en raison:

• De la faiblesse historique des budgets,
• Du refus d’admettre que l’organisation et le dimensionnement des SIS doivent s’appuyer sur des textes réglementaires précis, raisonnés et surtout incontournables,
• D’une départementalisation économiquement mal préparée,
• Des libertés totales laissées aux élus locaux quant à l’écriture des SDACR.

Ses conséquences immédiatement visibles sont multiples et parmi celles qui vont inéluctablement conduire à des ruptures, il faut citer :

• L’affaiblissement du volontariat,
• L’aggravation des risques du métier,
• La non-prise en compte dans des délais acceptables des risques les plus courants,
• Des interrogations sur celle des risques majeurs,
• Une aggravation du coût des sinistres,
• Une histoire industrielle qui disparaît.

 La CGT qui défend un service public de qualité et égalitaire pour toutes et tous sur le territoire national se doit d’encourager à la lecture de l’intégralité du rapport bien au-delà de ce résumé qui doit alerter sur la situation que nous pointons comme catastrophique, et susceptible de générer des situations dramatiques pour la population et les intervenants.  

 

Vous trouverez l’étude complète en suivant le lienIci :

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