L’USN CGT ECRIT AUX SYNDICATS CGT DES SDIS le 2 octobre 2003

USN-CGT

 

A TOUS LES SYNDICATS SDIS CGT

 

Vous trouverez ci-joint le compte rendu des quatre organisations syndicales à l’issue de la réunion avec le ministre de l’Intérieur du 1^er octobre 2003.

 

Nous joignons également le courrier du ministre qui reprend point par point ses propositions.

Suite à des incidents techniques, mais par souci  de transmettre l’information rapidement, nous vous faisons parvenir le courrier du ministre sans en-tête ni signature.

 

Pour la CGT, les orientations sont bonnes, reste à confirmer dans les réuni­ons techniques, la traduction des engagements du ministre par voie législative et réglementaire.

 

La vigilance des syndicats reste de rigueur et les probabilités d’action à l’ordre du jour au cas où les « énarques » tenteraient de réduire les effets des décisions du ministre.

 

D’ores et déjà, il  nous faut bien appréhender les propositions ministérielles pour en faire un relais pédagogique vers les personnels :

 

1.      La bonification du 1/5^ème après 25 ans de services publics au lieu des 30 ans actuels ne sera attribuée qu’aux seuls bénéficiaires du CDO ; Notez que les dispositions antérieures prévalent pour les sapeurs-pompiers qui choisiraient de partir à la retraite à partir de 55 ans (30 ans de services publics dont 15 ans de SPP pour la bonification du 1/5^ème ;

 

2.      L’autorisation de cotiser pour les sapeurs-pompiers professionnels pendant le CDO pour bénéficier des années correspondantes, ne sera acquise que si l’intéressé n’exerce pas, durant son congé, une activité lucrative soumise à cotisations ;

 

3.      Si le sapeur-pompier souhaite exercer une activité lucrative durant son CDO, le montant de ses revenus d’appoint augmenté des revenus inhérents au CDO ne pourront en aucun cas dépasser le revenu perçu par l’intéressé en activité.

 

Si l’ensemble des mesures semblent aller dans le bon sens, elles nécessitent toutefois un complément d’information de la part du ministère, notamment :

 

·        La surabondance des cotisations que les sapeurs-pompiers professionnels versent à la CNRACL (51 M d’euros versés pour 20 M d’euros reversés aux bénéficiaires) doit être  prise en compte pour calculer le montant des cotisations pendant le CDO .

·        Obtenir confirmation du ministère que les années cotisées sous d’autres régimes de retraire sont effectivement pris en compte pour le calcul de la décote au moment du départ à la retraite, à partir de 55 ans.

 

Les syndicats sont invités à nous faire parvenir dans les meilleurs délais les remarques et réflexions diverses.

 

 

Montreuil, le 2 octobre 2003