Motion CGT des services publics proposition de loi SPV le 26 mai 2011

MOTION ADOPTEE PAR LE CONGRES FEDERAL

 

LE 26 MAI 2011

 

RELATIVE A LA PROPOSITION DE LOI SUR

 

« L’ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS

 

VOLONTAIRES ET SON CADRE JURIDIQUE »

 

 Les syndicats CGT des Services Publics, réunis en congrès fédéral à Ajaccio le 26 mai 2011, condamnent avec la plus grande fermeté, les deux propositions de lois déposées par l’UMP et le Parti socialiste, visant à exclure les sapeurs-pompiers volontaires du Code du travail.

 

Si ces propositions étaient adoptées, elles déqualifieraient l’activité de sapeur pompier volontaire du statut de travailleur et lèveraient l’abolition du servage en réduisant 200 000 sapeurs-pompiers volontaires au rang de sous travailleurs corvéables à merci.

Les présidents des SDIS useront les sapeurs-pompiers volontaires sans aucune limite ni contrainte (durée hebdomadaire du temps de travail, repos de sécurité, protection sociale, cotisations sociales, retraite…)

 

Les syndicats CGT affirment que les sapeurs-pompiers volontaires sont des agents publics sous contrat qui effectuent leurs missions, à temps partiel, contre rémunération.

 

En conséquence, la fédération CGT des Services Publics et ses syndicats exigent le retrait de ces propositions de loi et la mise en œuvre d’un véritable statut pour les sapeurs-pompiers volontaires.

 

En ce sens, la CGT emploiera tous les moyens à sa disposition pour entraver ces sinistres projets et se consacrera à mettre en œuvre les conditions de la protection sociale universelle attendue pour les travailleurs du 21ème siècle.