A la une
Un SDIS exemplaire… selon lui-même
Dans un article de presse du 12 septembre, deux femmes « […] dénoncent une omerta », elles ont entamé une « procédure […] contre le SDIS 32 pour manquement aux devoirs de la hiérarchie ».
Toutes deux, agentes au SDIS 32 pendant les faits, ont été victimes du même conjoint à des périodes différentes. Ce conjoint, lui-même sapeur-pompier professionnel au sein du SDIS, a été depuis condamné à 15 ans de prison. Le SDIS 32 souligne dans cet article que « si le service avait eu une responsabilité, on aurait été convoqué »… et qu’il n’a « jamais été antérieurement avisé de la gravité des faits reprochés à l’agent ».
L’employeur se targue de « bienveillance » mais seulement à l’égard de l’agresseur, en maintenant sa rémunération lors de sa détention préventive.
En effet, la convention 190 sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du Travail en son article 4 précise : « Tout Membre qui ratifie la présente convention doit […] garantir l’accès […] à un soutien pour les victimes. »
Le SDIS 32 n’a pris aucune mesure de protection ni aidé les agentes victimes. Le journal voulait prendre des nouvelles des victimes après la confirmation en appel de la peine de leur bourreau, mais on y lit que la situation « impacte toutefois le service en matière d’image et de non-respect des valeurs portées par l’établissement ».
Loin de remettre en cause ses pratiques, le SDIS n’affiche aucun mea culpa, au détriment des victimes qui ne se sont jamais senties soutenues
Les victimes n’ont de leçons à recevoir de personne, elles ont mené un dur combat avec l’appui et l’accompagnement du syndicat CGT SDIS 32 et le soutien de l’Union départementale CGT du Gers.
La Fédération CGT des Services publics est du côté des victimes et de leurs soutiens et demande que les SIS (Services d’Incendie et de Secours) s’engagent à mettre en œuvre les mesures de protection, de prévention et d’éradication du harcèlement, des violences sexistes et sexuelles au sein de leurs établissements.
Compte rendu de la reunion du 2 octobre 2024
Le nouveau conseiller social a été désigné : M. CAPART.
Le ministre de l’intérieur rencontrera les organisations syndicales fin novembre.
Une fois de plus, les documents nous ont été communiqués avec un délai qui ne permet pas un travail sérieux (textes sur l’aptitude médicale, le référentiel national : modalités pratiques d’évaluation de l’état de santé et de détermination de l’aptitude exigée pour l’exercice des fonctions des sapeurs-pompiers …).
Un calendrier d’entrée en vigueur des référentiels nationaux nous a été présenté, 6 mois entre sa sortie et son entrée en vigueur (le matériel est disponible à l’achat), puis le moment où seule la nouvelle norme peut être achetée.
Les textes sur l’aptitude médicale doivent être revus suite à des jugements pour discrimination.
Pour la CGT le premier problème, c’est le respect des règles existantes.
Point sur les travaux de l’observatoire de la santé des agents des SIS
Faute de salle, la prochaine se tiendra le 4 novembre, 2 réunions de préparation se tiendront avant. Le médecin du SDIS 77 est chargée d’élaborer un document martyr sur les moniteurs caissons qui sera soumis à l’observatoire.
Sur la certification des formations des sapeurs-pompiers :
Commencer par les CATE, puis officier de garde, le niveau d’équivalence n’est pas arrêté, il est le fruit d’une négociation. La CGT souligne la nécessité de prendre en compte les changements intervenus récemment dans diverses filières de la fonction publique (aides-soignants, pénitentiaire, etc..).
Point sur l’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle
Si l’interruption de service a été respectée, il n’y a pas forcément une journée de repos hebdomadaire.
Questions diverses CGT :
ObSIS : entrepôt national des données où quotidiennement se déversent les informations des SIS (reprise depuis 2018), à ce jour 40 SIS sont raccordés mais 52 ont déjà signé une convention.
Le remplissage fastidieux d’infoSDIS ne sera plus à faire, mais les 47 données (victimes, appels, véhicules, etc..) ne seront que des données opérationnelles, rien sur les effectifs, il faudra donc attendre pour les détails sur le personnel comme aujourd’hui.
La mise en œuvre des préconisations du rapport IGA sur le volontariat et le bilan des JO ont été reportés à une prochaine réunion.
Le ministre envoie en juillet le courrier promis en mars
L’engagement que nous avions obtenu le 5 mars lors de la rencontre avec le ministre de l’intérieur s’est concrétisé le 11 juillet, nous l’apprenons ces tous derniers jours.
« Le ministre de l’intérieur vient de signer un courrier adressé à son homologue de la santé, demandant de prendre en compte les dernières études concernant l’exposition des sapeurs-pompiers dont le rapport du CIRC.
Nous n’avons pas été destinataires du courrier de la DGSCGC.
Le courrier du ministre de l’intérieur envoyé à la veille de la démission du gouvernement n’a pas tout résolu.
Lire la suiteCourrier sur les nouvelles tenues
Madame la directrice,
Les PFAS, que la France feint de découvrir sont un sujet depuis une dizaine d’années dans plusieurs pays.
Selon Rick Davis, chimiste au NIST et co-auteur de l’étude* : « Sur la base de ces études, nous pouvons affirmer avec certitude que plus de 20 types de PFAS peuvent être présents dans les tenues de pompiers et que la quantité et le type de PFAS varient en fonction du type de textile utilisé et de l’intensité de la contrainte à laquelle il a été soumis.”
La tenue de protection contre l’incendie qui nous a été présentée en janvier dans vos locaux, contient-elle des PFAS ? Et si oui, lesquels ?
Si la tenue qui nous a été présentée est filtrante pour une part significative des particules, quelle taille de particules peut-elle arrêter ?
Lire la suiteCommuniqué du 25 juillet 2024 flotte aérienne à la peine
Depuis plusieurs années, chaque été est l’occasion de rappeler le vieillissement de la flotte aérienne et son besoin de renouvellement.
Cette année un record est battu, de nombreux Canadairs sont cloués au sol faute d’entretien.
Début juin la disponibilité des Canadairs oscillait entre 0 et 2 appareils. La totalité de la flotte n’est toujours pas opérationnelle en cette fin juillet et varie entre 6 à 8 avions.
Lire la suitecourrier du 7 juin 2024 sur les droits syndicaux en temps de JO + réponse
Objet : Des droits syndicaux pendant les JO
Madame la Directrice,
Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, nous souhaitons votre confirmation que des représentants du personnel puissent visiter les agents qui sont hébergés temporairement dans ce cadre, un peu partout en France, à proximité des lieux de compétitions.
Si nous comprenons que cette situation est particulière, parce qu’elle se produit très rarement, elle n’a pas vocation pour autant à suspendre les droits des agents et des représentants du personnel.
Pour permettre un exercice de nos droits compatible avec le niveau de sécurité déployé, nous pouvons fournir une liste de personnes susceptibles d’exercer ce droit.
Dans l’attente de votre retour, Madame la Directrice, veuillez recevoir nos salutations respectueuses.
Pour le collectif fédéral des agents des SDIS
Sébastien DELAVOUX
Lire la suiteLa prime JO prend vie
Après les promesses de janvier, le calendrier de la concrétisation s’étirait dans la longueur !!
Soudaine accélération de la concrétisation de l’indemnisation des agents des SIS pour leur engagement pour la bonne tenue des Jeux Olympiques :
Les textes viennent d’être publiés aujourd’hui
Le cumul de l’indemnisation et de la prime n’était pas clairement inscrit (article 5 du décret), la CGT a déposé un amendement en ce sens qui a été retenu.
L’amendement CGT introduisant l’IHTS n’a pas été retenu.
L’IMO sera accessible pour les JO, exceptionnellement sans question de territorialisation.
La prime (1600€/1900€1) pour les agents sur site sur la base de 10 jours de mobilisation (proratisation en deçà), pour les pompiers (base distincte en fonction du statut SPP/SPV).
Les professionnels qui utilisent le statut de volontaire ne pourront pas percevoir la prime destinée aux sapeurs-pompiers volontaires (article 9 du décret 2012-492).
Les personnels non sapeurs-pompiers mobilisés, devront se contenter
d’une prime par le biais du CIA !!! Le texte a déjà été publié.
Compte rendu de la reunion du 16 juin 2024 sur la prime JO
Que faut-il retenir de ces projets de texte ?
Les pompiers, non concernés par le dispositif initial (limité aux agents interdits de congés pendant toute la période, comme les forces de l’ordre) ont finalement été inclus sur le fil, mais sont exclus ceux qui ont déplacé des congés mais renforceront la garde départementale
Le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle est élargi pour la période (possible dans le département), et cumulable avec la prime de 1600€1 pour 10 jours (proratisable).
L’utilisation d’heures supplémentaires pour indemniser les agents n’est pas jugée pertinente par l’administration, contrairement à la CGT qui portera un amendement réintégrant la possibilité d’IHTS au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale.
Pour les SPV, la prime est possible à hauteur de 1600€ (proratisable) mais « ne peuvent être perçues par les sapeurs-pompiers professionnels détenteurs d’un engagement de sapeur-pompier volontaire » 2
Les agents administratifs et techniques mobilisés ne pourront être reconnus que par le biais du CIA, une manière de les récompenser bien décevante3 (quid de ceux avec un CIA a 0€ ? Réouvrir la boite de Pandore ?)
Lire la suiteCompte rendu du 13 juin 2024 Beauvau de la Securite Civile Les missions
Cette réunion sur la journée (plénière le matin, 5 groupes de travail l’après-midi, puis restitution) s’est tenue en l’absence des principaux responsables politiques, ce qui compromet l’idée même du Beauvau.
La prochaine réunion du 1er juillet dans le grand-Est pourrait ne pas se tenir.
Durant toute cette journée, on nous a fait l’éloge d’un système de Sécurité Civile beau vu d’en haut, « il ne faudrait pas revoir un système qui fonctionne mais l’adapter aux années à venir ».
Un intervenant a présenté en plénière le système roumain (37 500 militaires, 0,49% PIB). En France le budget consacré à la Sécurité Civile est de 0,00227 % du PIB.
Les groupes thématiques n’ont pas pu aborder l’ensemble des questions identifiées, faute de temps et la faible présence des élus locaux n’a pas permis les remontées attendues concernant la mise en place des mesures réglementaires existantes, et les difficultés rencontrées.
Le manque d’agents pour mettre en place les mesures ou tenir à jour les plans a été fréquemment évoquée.
La CGT a souligné que pour les plans communaux de sauvegarde, il faudrait en moyenne réaliser 45 exercices annuels par département pour respecter la fréquence d’un exercice tous les 5 ans (loi MATRAS), tout le monde reconnait que ce n’est pas possible avec les moyens à disposition.
Lire la suiteCANCERS IMPUTABLES À L’ACTIVITÉ DE SAPEUR-POMPIER : PROTÉGER LES SOLDATS DU FEU.
Analyse de la CGT
Ce rapport vient combler un vide, et ainsi permettre aux sapeurs-pompiers qui misaient sur les pays étrangers pour apprendre sur les menaces sur leur santé, pour voir évoluer la prévention des risques auxquels ils sont exposés. A la lecture on y découvre :
– nos retards, nos aveuglements et les incapacités de notre système de sécurité civile ;
– l’absence de bénéficie des découvertes, observations médicales malgré la présence en son sein d’un certain nombre de professionnels de santé ;
– l’isolation du monde sapeur-pompier français de la communauté de la recherche et de ses homologues étrangers.
Les préconisations faites dépendent des mêmes acteurs qu’hier, employeurs et gouvernement !
La CGT a porté plusieurs points qui ont été repris dans ce rapport.
La CGT ne se contentera pas de vagues promesses, elle utilisera tous les outils à sa disposition, c’est dans cet esprit qu’elle a déposé plainte en 2023 pour mise en danger de la vie d’autrui.
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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