« PAS DE BONIF SANS MANIF » COMMUNIQUE INTERSYNDICAL le 15 mars 2004

Intersyndicale CGT-FO-FASPP

des S.D.I.S. de France

(sapeurs-pompiers professionnels)

 

Paris, le 15 mars 2004

 

COMMUNIQUE

 

La citation du jour :

 

« Des améliorations sociales chez les sapeurs-pompiers ?…  Il n’y a que les imbéciles

qui n’en voient pas ». Christian GAILLARD DE LAVERNEE (directeur de la DDSC

Lors de notre entretien avec Nicolas SARKOZY, le 11 mars dernier, celui-ci s’était engagé à nous transmettre, selon l’usage établi, un courrier dès le vendredi matin reprenant les grandes lignes examinées lors de cette réunion.

 

Toutes les organisations syndicales étaient invitées à participer à une séance de travail consacrée à l’élaboration conjointe des dispositions tendant à l’aménagement de la fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels.

 

En introduction, le directeur DE LAVERNEE a indiqué qu’il s’agissait d’une réunion de travail technique pour trouver les formulations qui permettraient de garantir le reclassement du sapeur-pompier professionnel, PREALABLE OBLIGATOIRE pour l’accès au CDO cotisant.

 

De plus, M. DE LAVERNEE proposait, si nous en avions le temps, d’examiner les propositions d’amélioration des bonifications (calcul au prorata des services réalisés), tout en précisant qu’elles ne pourraient pas être augmentées (limitées à 5 ans).

 

Les représentants de l’intersyndicale ont constaté que le courrier promis du ministre ne leur était pas remis. Dans ces conditions, ne disposant pas des dernières propositions écrites du ministre, l’intersyndicale a demandé une suspension de séance.

 

En l’absence de bases de travail écrites, notamment de certitude sur les promesses déjà réalisées et faisant le constat d’aucune proposition nouvelle d’augmentation des bonifications, l’intersyndicale a fait savoir au directeur qu’elle ne poursuivrait pas la réunion.

L’intersyndicale a clairement affirmé que nous étions dans une période conflictuelle avec l’échéance de la journée nationale du 25 mars de manifestation à Paris, et que nous faisions un nouveau constat de l’opposition gouvernementale d’augmentation  des bonifications, alors qu’elle est pour nous LA REVENDICATION INCONTOURNABLE.

 

La CFTC/SNSPP, la CFDT et la CFE/CGC ont décidé, quant à elles, de rester et de poursuivre la réunion avec la DDSC.

 

 

 

LE POINT AU 15 MARS POUR L’INTERSYNDICALE

 

 

 

v               Pour l’intersyndicale, les avancées qualifiées d’importantes par le ministre de l’Intérieur, ne sont même pas négociées en interministériel :

 

 

1. la suppression de la décote pour les SPP en CDO lors de leur mise à la retraite à 55 ans ;

 

1. les conditions d’accès aux bonifications de service en les calculant proportionnellement au nombre d’années de service.

 

 

 

v               Pour l’intersyndicale, des engagements importants du ministre ne sont toujours pas garantis :

 

 

Le caractère dangereux de la profession : sa reconnaissance symbolique législative devrait faire l’objet d’un amendement gouvernemental dans le projet de loi de modernisation de la sécurité civile.

 

 

v               Pour l’intersyndicale, des engagements importants du ministre sont renvoyés à la constitution d’un groupe de travail :

 

1. les conditions de protection sociale pour les SPP devenus inaptes ou décédés en service ainsi que pour leurs ayants-cause ;

 

1.  la création de CHS dans tous les SDIS

 

 

v               Quant au CDO COTISANT, il reste PLUS QUE JAMAIS ASSUJETTI à une condition de reclassement préalable.

 

 

LA MANIFESTATION DE PARIS DU 25 MARS S’IMPOSE !!

 

PAS DE BONIF SANS MANIF