Recours gracieux au CNFPT suite résultats élections et VICTOIRE la CGT gagne un siège en groupe supérieur de catégorie B le 7 novembre 2008

Montreuil, le 7 novembre 2008

 

Monsieur Philippe VORKAUFER,

Délégué de liste à l’élection

Des sapeurs pompiers professionnels

A la CAP de la catégorie B,

 

A, Monsieur le Président du CNFPT,

A l’attention de Monsieur Philippe BOIREL, Président du bureau de vote à la CAPde la catégorie B sapeurs pompiers,

 

 

Objet : recours gracieux.

 

Monsieur,

 

Suite aux élections des représentants à la commission administrative paritaire nationale des sapeurs pompiers professionnels de la catégorie B du jeudi 6 novembre 2008 au siège du CNFPT, la CGT conteste votre décision relative à la répartition des sièges entre les groupes hiérarchiques.
En effet, nous confirmons que la désignation des sièges dans le groupe hiérarchique 4, relatif à la CAP de la catégorie B, n’est pas conforme à l’esprit du petit b de l’article 23 du décret 89-229 modifié, du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :

« Les listes exercent leur choix successivement dans l »ordre décroissant du nombre de sièges qu »elles obtiennent. La liste ayant droit au plus grand nombre de sièges choisit chacun d »eux, le cas échéant, dans un groupe hiérarchique différent sous réserve de ne pas empêcher par son choix une autre liste d »obtenir le nombre de sièges auxquels elle a droit dans les groupes hiérarchiques pour lesquels elle avait présenté des candidats. »

Votre appréciation est différente de celle de certaines collectivités et notamment celle du SDIS de Maine et Loire (voir pièce jointe) qui a appliqué, sous couvert des services préfectoraux et comme nous le revendiquions hier soir, le principe du choix pour les listes ayant obtenu un siège dans les groupes hiérarchiques pour lesquels elles avaient présenté des candidats.

 

Ainsi, comment le principe de la désignation peut-il être différent pour une élection nationale et départementale ?

 

Dans ces conditions, nous vous demandons de répondre favorablement et ce dans le délai imparti à notre demande en modifiant la répartition des sièges de la CAP nationale de la catégorie B, en indiquant la désignation du siège obtenu par liste CGT dans le groupe hiérarchique 4.

 

 

Veuillez accepter Monsieur le Président, nos salutations.

 

 

Pour la CGT, le délégué de liste,

Philippe VORKAUFER