RÉPONSE AU MINISTRE DE L’INTÉRIEUR DE LA CGT-FO-FA-SNSPP le 19 novembre 2006

CGT – FA – SNSPP – FO

 

PARIS, le 19 novembre 2006

 

Monsieur Brice HORTEFEUX

Ministre Délégué aux Collectivités Territoriales
Place BEAUVEAU

75 800 PARIS CEDEX 08

Monsieur le Ministre,

 

Par un courrier qui vient d’être adressé aux organisations syndicales SNSPP/CFTC, CGT, FA/SPP-PATS et FO, vous décidez de mettre fin aux propositions issues des réuni­ons de négociations des 13 et 15 novembre derniers.

 

Vous dites que vous ne comprenez pas nos absences aux deux réuni­ons auxquelles vous nous avez invités.

S’agissant de la signature du relevé de conclusions, prévue initialement le jeudi 16 à 12 heures, nos organisations syndicales n’avaient, à cet effet, pris aucun engagement de signature. Cela confirme d’ailleurs la position de nos organisations syndicales, le 15 au soir, de solliciter l’avis de nos bases syndicales. De plus, nous avons eu les uns et les autres à intervenir auprès de la DDSC ainsi que sur le terrain pour gérer les événements qui se déroulaient simultanément dans le département du Nord. La situation était suffisamment grave, à nos yeux, pour l’avenir de notre service public pour mobiliser toute notre attention.

 

Concernant la réuni­on du 16 à 18 heures. Effectivement, vos services nous ont contactés afin de nous inviter à cette réuni­on. La réponse a été unanime, la proposition qui vous a été adressée ce même jour en début d’après midi reprend une position confirmée par l’ensemble de nos bases syndicales. Elle attendait une réponse de votre part.

 

Concernant « les avancées considérables et significatives» ; les sapeurs pompiers professionnels sont unanimes, le capital confiance s’est fortement dégradé depuis deux ans en fonction de l’accumulation de promesses non tenues. Est-il nécessaire, Monsieur le Ministre, de vous rappeler le contenu du dernier concours de major, ou encore le dernier projet de texte encadrant la formation, ou pour finir le bilan du relevé d’étape signé par certains d’entre nous en mai 2004.

 

Les accords Jacob : effectivement une avancée significative pour les adjudants, mais vous n’êtes apparemment pas en mesure de nous certifier les indices terminaux des autres grades.

 

L’attribution de la NBI : la rédaction manque de précision et nécessite d’encadrer plus précisément la négociation en terme de calendrier et de contenu ;

 

Enfin sur la fin de carrière : la déception est à son comble, aucune proposition concrète n’a pu être retenue alors que nos collègues revendiquent encore et toujours l’octroi de nouvelles bonifications à travers la reconnaissance légitime de la dangerosité et de la pénibilité de notre profession.

Malgré la reconnaissance du caractère dangereux du métier de sapeur pompier, prise en application de l’article 67 de la loi 2004-811, aucune disposition réglementaire ne permet aux Sapeurs Pompiers Professionnels de partir avec une retraite décente à 55 ans.

 

Même si nous comprenons les difficultés financières des conseils généraux générées par la décentralisation et les effets de la départementalisation, les sapeurs pompiers professionnels ne veulent pas devenir les victimes d’un système politique qui tendrait à réduire les avantages dont les autres fonctionnaires bénéficient ou vont bénéficier.

 

Il faut que vous sachiez que la proposition de rédaction qui vous a été adressée hier nous vaut encore de très nombreuses remontrances et oppositions, notamment sur la fin de carrière et qu’il nous sera encore très difficile de convaincre si nous étions amenés à signer cette proposition.

 

Néanmoins, pour sortir de la crise et atténuer les effets de la manifestation du 21 novembre, il nous paraît opportun de vous solliciter pour une ultime rencontre le matin même de la manifestation pour répondre favorablement à notre proposition.

 

En effet, cette mesure pourrait nous conduire à informer et convaincre, les sapeurs pompiers professionnels au cœur de cette manifestation.

 

 

 

 

Veuillez recevoir Monsieur le Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

 

 

 

CGT	SNSPP/CFTC	FA/SPP-PATS	FO
Bruno LEBEL	Daniel DREMIERE	André GORETTI	Alain BRISSIAUD