Réponse de la CGT a la DGSCGC sur l’application de la PPCR dans la filière SDIS le 4 juillet 2016

Montreuil le 4 juillet 2016

Monsieur le Directeur

Direction Générale de la Sécurité Civile

et de la Gestion de Crise

 

Objet : Application P.P.C.R. à la filière S.P.P catégorie C

 

La CGT  répond librement  à la question qui lui a été posée par la DGSCGC :

Nous n’avons pas à assumer la réforme de la filière de 2012, et encore moins la réforme PPCR (Parcours Professionnels Carrières  Rémunérations) à venir.

En effet l’affaire n’est pas simple, dotés d’une filière bancale (et pour laquelle la CGT n’était pas signataire) nous devons aujourd’hui intégrer les mesures P.P.C.R sans période transitoire ni ajustement, bref une déception de plus pour les agents de la filière sapeurs-pompiers.

Les contraintes de P.P.C.R. (pas de période transitoire, pas d’ajustement de la filière, calendrier serré) et celles existantes de la filière (illogisme, rigidité d’un grade = une fonction, une période transitoire d’une durée d’ère géologique) paraissent difficilement compatibles !

Alors que l’administration a reconnu la difficulté d’application de PPCR à notre filière, elle n’a émis aucune proposition, mais renvoie aux organisations syndicales la résolution de l’antique problématique de la quadrature du cercle.

Ainsi, nous devrions avancer des propositions, pour intégrer et dispatcher les grades de catégorie C, de SAP 2^ème classe, SAP 1^ère  classe, caporal, caporal-chef, sergent, et adjudant déclinés par la filière 2012, sur les grilles indiciaires C1, C2, et C3, avec C1 correspondant à l’accès sans concours !

Pour mémoire, la CGT milite pour que les recrutements s’effectuent par la voie de concours, voie républicaine d’accès aux emplois publics pour une Fonction Publique ouverte à tous, afin de permettre la meilleure garantie du principe d’égalité des chances sans distinction.

In fine, PPCR, consiste à dispatcher, tous les emplois de SAP 1^ère classe à caporal-chef sur C2 et C3, et accrocher le wagon des agents de maîtrise et agents de maîtrise principale de la fonction publique territoriale.

Les sergents et adjudants effectuant des emplois d’encadrement à l’instar des agents de maîtrise, n’ont pu intégrer le nouvel espace statutaire de la catégorie B de 2010, puisqu’il qui n’avait pas vocation à faire passer des personnels de catégorie C en catégorie B selon la DGCL (propos rappelés fermement le 20 juin dernier).

Si la fusion des échelles 4 (sapeur 1^ère classe)  et 5 (caporal), dans l’échelle C2 :

–     permet l’obtention d’un indice terminal plus important pour les sapeurs,

–    mais pourrait également, en l’absence de nouvelles mesures particulières pour les caporaux placer les « anciens » avec les mêmes attributs et dans les mêmes fonctions que les sapeurs titulaires du concours nouvellement recrutés.

C’est sans compter que depuis l’application de la filière de 2012, ces derniers attendent dans l’antichambre des sergents ou des caporaux chefs…

Ainsi les options retenues en 2012, dont la différenciation des sergents et des adjudants, nous condamnent à une architecture de filière loin des attentes, et P.P.C.R. ne vient rien simplifier !

Avec une CGT des services publiques qui s’est prononcée contre PPCR, vous nous demandez de réfléchir à la transposition de P.P.C.R. à la filière sapeurs-pompiers !! C’est nous rendre co-responsables d’un ensemble de mesures dont les agents subiront les « ajustements ».

Dans une réflexion plus globale nous nous interrogeons sur les conséquences de PPCR (trop de grades dans notre filière SP) pour l’application à venir du RIFSEEP : catégorie C, quel classement dans les groupes de fonctions ?

Ainsi à ce stade des discussions, la CGT des SDIS, n’a ni mandat, ni la capacité d’avancer de propositions cohérentes pour la transposition de PPCR, à notre filière, si ce n’est de rappeler nos positions.

Exécution=Catégorie C,

Encadrement=Catégorie B

Conception=Catégorie A

Nous ne pouvons que rester attentifs, au regard de l’ensemble des éléments que nous décrivons ci-dessus aux propositions de l’administration.

Toutefois nous ne doutons pas de la capacité de l’administration à trouver des alliés, pour inventer une stratégie, qui pourrait nous conduire une fois de plus à tenir le pavé.

Pour le collectif CGT

Sébastien Delavoux

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