REPONSE DU MINISTRE A NOTRE DEMANDE DE COMMISSION DÉVALUATION DU TEMPS DE TRAVAIL le 12 juillet 2006

Courrier de demande au Ministre de l’Intérieur

 

Monsieur le Secrétaire général,
Par lettre en date du 21 juin 2006, vous avez souhaité obtenir des Précisions sur la date envisagée de mise en place d’une commission nationale chargée de l’évaluation des dispositions relatives au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels prévues par le décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001.

 

En effet, l’article 6 du décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels dispose que l’impact- des mesures proposées par l’article 3 du présent décret fera l’objet, avant le 1juin 2007, d’une évaluation par une commission nationale, présidée par le ministre de l’intérieur ou son représentant, composée de représentants des organes délibérants et de représentants des personnels. Dans ce cadre, cette instance proposera, en application des dispositions ci-dessus, des aménagements tendant à la réorganisation des cycles de travail, et notamment des temps de garde. »

Je suis en mesure de vous informer que cette commission nationale sera constituée au cours du mois de septembre 2006. A cette occasion, vous serez saisi plus complètement des éléments de ce dossier.

 

Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Secrétaire général, l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le préfet,
le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense

Monsieur le Secrétaire général

de la fédération CGT des services publics

Branche sapeurs-pompiers professionnels

263, rue de Paris – Case n0547

93515 MONTREUIL CEDEX