Schémas détaillés de la filière SPP à partir du 1er janvier 2017 (mise a jour)
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Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
4 Commentaires
bonjour,
pouvez vous me faire connaitre les différents décrets qui correspondent à ces mesures transitoires?
coridalement
Bonjour,
vous trouverez les dispositions transitoires dans les décrets 2012-520,521,522 et 523 dans leur versions modifiées.
Les mesures PPCR quand à elles se trouvent en grande partie dans le décret 2012-596.
Cordialement
Merci pour le fichier
Bonjour concernant l’application du decret 2017-165 du 9 fevrier 2017 est elle inclue dans votre document ?