#SDIS14 : Courrier a la DGSCGC sur le droit des représentants du personnel

Montreuil, le 23 aout 2017

Monsieur Jacques WITKOWSKI

Directeur général de la Sécurité Civile et la Gestion des Crises

Place Beauvau

75008 Paris Cedex 08

Objet: du respect des élus du personnel

Monsieur le Directeur Général,

Nous tenons à vous faire part d’un problème que rencontrent nos collègues du service départemental d’incendie et de secours du Calvados, qui malgré les saisines de leurs autorités d’emploi sont victimes d’une fin de non-recevoir et de mépris.

Le président du SDIS explique, face à la hausse du nombre d’arrêts de travail être victime d’un complot ourdi contre lui et balaie ce qu’avancent les agents et leurs représentants: un climat délétère, la dégradation opérationnelle, les divergences autour du maillage territoriale, la dégradation des conditions de travail des agents.

Aujourd’hui, c’est sur les droits des agents élus au sein des instances représentatives du personnel que nous attirons votre attention.

En effet les régimes de travail atypiques des sapeurs-pompiers obligent un certain nombre d’entre eux à venir pour siéger dans les I.R.P. où ils sont élus ou désignés, ainsi qu’au conseil d’administration ou à la C.A.T.S.I.S., sur des périodes de repos.

Ce temps de travail doit être crédité aux agents y ayant participé   et décompté du temps de travail dont ils doivent s’acquitter, ce que leur employeur se refuse à faire, aussi le seul véritable bénévolat dans les services d’incendie et de secours est effectué par les élu(e)s et mandaté(e)s dans les instances.

En contradiction avec les textes reconnaissant le temps des élus et le temps syndical comme du temps de travail, en s’appuyant sur une lecture hyper-restrictive du décret 85-397 modifié, l’établissement et ses représentants s’entête à vouloir  renvoyer la représentation syndicale des personnels au bénévolat.

C’est un déni de démocratie sociale qui imposerait un recours pour excès de pouvoir face à ce mépris des élus du personnel et une entrave à l’exercice des mandats syndicaux et de la représentation du personnel.

Monsieur le Directeur Général, vous devez entendre les cris d’alarme qui montent de certains S.D.I.S. avant de voir fleurir des procédures administratives légitimes.

Veuillez recevoir monsieur le Directeur Général, nos salutations respectueuses.

Pour la CGT des SDIS

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