Surcotisation SPP Communiqué CGT du 6 septembre 2016
Partager la publication "Surcotisation SPP Communiqué CGT du 6 septembre 2016"
Montreuil, le 6 septembre 2016
Surcotisation SPP
L’occasion pour certains de vous vendre la lune et pourquoi pas une carte avec
Depuis la victoire de l’intégration de la prime de feu et l’instauration en 1991 de la surcotisation la CGT n’a eu de cesse de demander à ce que les engagements soient tenus, en rappelant chaque année depuis 2003, l’arnaque qu’est l’absence de révision de la surcotisation (voir courrier explicatif).
En décembre 2015, après avoir infructueusement relancé les différents acteurs de ce dossier (CNRACL, conseil d’état, gouvernement) la CGT a décidé d’écrire aux payeurs qu’ils avaient toutes les raisons de se plaindre.
Après avoir suscité l’intérêt des payeurs, et même quelques démarches sans publicité de certains employeurs pour faire bouger les acteurs (en plus de quelques réponses non dénuées d’intérêt), il est temps d’en remettre une couche.
Ainsi les syndicats CGT vont saisir ceux qui peuvent faire bouger les choses, ceux capables de modifier les taux de cotisation de la surcotisation qui sont régis par un décret.
Bien sûr nous ne proposons pas de démarches individuelles vouées à l’échec (tant que le décret régissant les taux de cotisation de surcotisation, la CNRACL est en droit de percevoir vos 1,8% et les 3,6% de votre employeur).
Cette action est donc une bonne affaire pour celui que vous payez pour le faire…qu’on se le dise.
La CGT siège au conseil d’administration de la CNRACL et le seul motif d’inquiétude des gestionnaires ce sont les honoraires des avocats qui vont assurer la défense de caisse de retraite dont vous dépendez.
Depuis qu’on sait que les promesses n’engagent que ceux qui les croient, les promesses mirobolantes contre un peu d’argent tout de suite, c’est celui qui vous en fait qui fait des affaires, mais chacun est libre de faire ce qu’il veut.
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
2 Commentaires
j’aimerais savoir combien de PCASDIS( etlesquels) ont répondu au courrier de Décembre 2015
Salut Pascal
Les PCASDIS ayant répondu sont les suivants: 76,59,06,31,88, mais certains PCASDIS ne nous ont pas répondu mais ont écris au ministre de l’intérieur (plusieurs dont le 49), un député a déposé une question au gouvernement (Luc Belot), le dossier a été évoqué au conseil d’administration de la CNRACL (une étude des flux financiers de la surcotisation doit être présentée, et si elle n,e l’a pas déjà été c’est bien que cela rapporte plus que cela ne coûte).
L’idée de saisir toutes les instances et tous les acteurs de ce dossier (y compris les députés et sénateurs) c’est que plus aucune réunion ayant un lien avec les sapeurs-pompiers ne se déroule sans que la surcotisation ne soit dans les têtes.
Fraternellement
Sébastien D.