Mobilisons-nous contre les attaques inadmissibles sur la catégorie active dans la Fonction publique
A bordeaux le jeudi 9 octobre 2014 à 15h

Communique CNRACL

La CGT fait rétablir le droit des agents

En Janvier dernier nous avons été saisis par un collègue en mise à disposition au sein de l’ENSOSP qui s’est vu amputé d’une partie de sa pension de retraite lors de sa demande de liquidation (retraite du régime obligatoire CNRACL). La CNRACL ne prenant pas en compte le temps de mise à disposition des SPP auprès de l’ENSOSP ou d’un ministère (dont la DGSCGC) en appliquant une proratisation de la prime de feu lors de la liquidation de pension.

Après la déclaration liminaire des organisations syndicales, la D.G.S.C.G.C. a apportée les réponses ci-après.

Mise à disposition et C.N.R.A.C.L.

Il arrive parfois – et c’est tant mieux – que la Direction Générale et les O.S. fassent aboutir certains dossiers, dont celui de la prime de feu et de sa prise en compte pour la pension de retraite au profit des « mises à disposition » de l’E.N.S.O.S.P., etc. et ceci grâce à l’initiative et à la persévérance de la C.G.T.

Monsieur le Président,

Nous avons été saisis par un agent du Service Départemental d’Incendie et Secours de l’Essonne en retraite depuis le 31 août 2013 à propos de la remise en cause de ses droits à pension. Le 29 novembre 2013, vous lui faites la réponse suivante qui précise que « …seules les années de services accomplies en qualité de sapeur-pompier professionnel déterminent le montant de la majoration de pension qui en résulte. En conséquence, lorsque la pension rémunère également d’autres services que ceux de sapeur-pompier professionnel, le calcul de la majoration est établi proportionnellement au nombre d’années effectuées en tant que sapeur-pompier professionnel ».