Qu’attendre de cet observatoire et dans quel délai a été le 1er objet débattu.
Les organisations syndicales ont souligné la globale mauvaise volonté et le manque d’ambition des employeurs concernant la santé des agents (prévention et réparation).
Les agents ne veulent pas de simples « observations » mais des préconisations suivies d’actions et de mise en œuvre.
Cet observatoire ne part pas de rien, le rapport CNRACL de, les travaux de l’ANSES, du CEREN, du CIRC ainsi que les autres pays qui n’ont pas attendu la France pour s’intéresser à la question de l’exposition des sapeurs-pompiers aux CMR et la survenue de maladies.
Il est convenu que l’observatoire prenne également en compte la santé psychique et ne se limite pas aux seuls sapeurs-pompiers, les PATS sont exposés par leurs activités et par leur seule présence dans les locaux des SIS vu le peu de précautions prises en lien avec la toxicité des fumées dans les procédures, l’aménagement des locaux et la prévention en général.
La réunion d’installation de l’observatoire par le directeur Général de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises se tiendrai au plus tard début juin.
La CGT a tenu à ce que les préconisations immédiates suivantes soient appuyées par la DGSCGC à tous les SIS :
• La mise en conformité des dossiers médicaux
• Le rappel des textes sur les déclarations d’accident et maladies professionnelles (CITIS)
• L’arrêt de l’utilisation des médecins d’aptitude en tant que médecin de prévention
• La mise en place de fiche d’exposition aux risques pour chaque agent
• La réalisation de fiche d’exposition à chaque fois que de besoin (chaque exposition)
• La visite médicale fin de carrière systématique avant chaque départ en retraite
• L’intégration dans les visites de l’Inspection Générale de la Sécurité Civile de la systématisation de la visite médicale fin de carrière et des fiches d’exposition (courrier CGT du 12 mars 2024)
Nous apprenons par la presse ces jours derniers qu’un sapeur-pompier volontaire en suspension d’engagement vient d’être réintégré dans son centre de proximité.
Nous n’aurions pas trouvé matière à écrire sur le sujet, si ce n’est le CV de ce sapeur-pompier volontaire.
En effet il s’est fait remarquer par son engagement dans un groupement de fait dénommé l’Alvarium dont la dissolution a été validée par le conseil d’Etat, il a d’ailleurs été condamné le 21 décembre 2023 par le tribunal correctionnel de Rennes pour “injure publique en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion”
La charte du volontariat précise quelques mentions intéressantes à la lumière des faits énoncés plus haut.
Ces quelques extraits devraient vous convaincre de l’incompatibilité de l’engagement de cette personne avec les valeurs affichées des sapeurs-pompiers.
En 2023 nous avons demandé aux 18 Agences Régionales de Santé de nous communiquer la liste des structures de soins de ville volontaires pouvant recevoir un patient dans le cadre des transports sanitaires réalisés par les ambulanciers sur demande du SAMU.
Cette liste tenue à jour par l’A.R.S. comprend tout type de structure de soins de ville.
Les quelques A.R.S. qui nous ont répondu ont reconnu ne pas avoir élaborer cette liste.
Pourtant dès le référentiel de 2015 cette possibilité était inscrite
Pour la CGT, c’est ce qui se traduira en améliorations concrètes qui permettra de classer l’exercice au rang d’avancée significative ou non, de parlottes ou de régression pour le service public.
Les questions de l’égalité du service public sur l’ensemble du territoire, de la prise en compte de la santé des agents, l’équité de traitement entre les agents qui assurent ce service public essentiel sont les plus importantes.
Lire la suiteLes volumes attendus sur la “plaque parisienne” sont de 1200 agents de plus par jour
La CGT a aussi souligné :
– Le besoin de réaffirmer que l’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle n’est pas une autorisation à s’affranchir des 1128 heures/semestre ;
– L’enjeu des saisonniers : nombre de SIS interdisent à leurs propres SPV de quitter le département, nombre de CDD seront déjà utilisés pour compenser l’absence de lauréats du concours disponibles (rappelons que les CDD chez les pompiers ne viennent pas en plus des autres agents, ils sont déjà SPV quelque part), et il y a la surveillance des plages (0 CRS car retrait de la Police Nationale !!)
Bulletin d’info juin 2013 – Dossier CTA/CODIS Enquête nationale
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