Travail déguisé… Les SDIS usent et abusent communiqué du 13 juin 2019

Vous avez aimé :

• les pompiers volontaires surveillants de baignade (simple ou double statut),
• les pompiers intégrés aux unités de forces de l’ordre à Notre Dame des landes,
• les pompiers qui nettoient le lisier sur les parkings de supermarchés.

Vous aimerez assurément leurs nouvelles aventures : “les pompiers au G7 !”.

 

On nous explique quotidiennement que le “double statut” n’est pas du travail supplémentaire dissimulé…

Pourtant, dans toute autre filière les agents seraient pris en compte en temps de travail, ou en heures supplémentaires (I.H.T.S.)…

Mais pas les sapeurs-pompiers ! Ils auront le bonheur d’y participer pour moins de 10€/heure*… pendant leurs repos ou congés annuels

 Pour exemple, extrait d’un appel à candidature : «le détachement engagé se fera sous statut SPV (simple ou double) conformément  à la circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge par l’état d’une colonne de renfort  à sa demande. ».

Beau comme un roman Harlequin, mais cette circulaire” précisait qu’«Elle ne s’applique pas aux dispositifs préventifs mis en place lors d’événements programmés (manifestations de grande ampleur, …), qui relèvent de dispositions spécifiques… (…) Elle [la circulaire] est l’illustration de la solidarité nationale lors d’un sinistre ou d’une catastrophe nécessitant des moyens spécifiques. ».

Sauf à considérer le G7 comme une catastrophe, pour y envoyer des sapeurs-pompiers sous statut volontaire, la circulaire ne s’applique en rien à la situation.

De plus, la circulaire est référencée par Légifrance comme n’étant plus applicable.

Nous proposons que pour les professionnels cela se fasse sur leur temps de travail (même sous forme d’heures supplémentaires), pour les sapeurs-pompiers volontaires sous forme de CDD avec des droits sociaux, mais surtout de mettre à la poubelle tous les exemplaires de la circulaire du 29 juin 2005.

Pour les campagnes feux de forêts, le scandale demeure, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires sont sous statut volontaire et bien souvent sur des congés. La CJUE aura encore du travail pour faire appliquer le droit existant comme le confirme un autre appel à candidature pour le détachement pour le salon du Bourget avec la précision “ La fin du semestre étant toute proche le décompte est en vacations” ou le SDIS 50 qui équipe un dragon avec du personnel sous double statut lors de la commémoration du débarquement…

*sous forme d’indemnités de sapeurs-pompiers volontaires sans aucun droits sociaux associés puisque ce n’est pas du salaire, arrêté du 28 septembre 2018 fixant le montant de l’indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires (NOR: INTE1816017A).